Subventions PCAE : l’enveloppe Ecophyto en renfort du 3ème appel d’offre 2016

Les deux premiers appels à projets 2016 pour les subventions du PCAE ont connu un franc succès. Les résultats du premier nous ont été communiqués par le Conseil Régional. Pour le Loiret, vingt et un dossiers ont été validés sur les vingt-trois déposés. L’échéance du troisième et dernier appel à projet 2016 est fixée au 21 septembre prochain.

Une majorité de financement pour l’élevage

Sur les 141 dossiers déposés au niveau de la Région Centre Val de Loire, 116 ont été validés dont 21 pour le département du Loiret. Dans la catégorie des investissements « productifs », les projets d’éleveurs représentent la majorité des dossiers : cinq dossiers en bovins, autant en avicole et un en ovin contre six en grandes cultures, un en légumes et un en fleur.

Les demandes de subvention concernent essentiellement des investissements en bâtiments (stabulation, bâtiment pour le stockage de fourrage, investissements de mise aux normes, …)
et du matériel spécifique d’élevage (desileuse, pailleuse, manutention, aplatisseur,….).

A ces dossiers d’élevage, sont souvent adossées des demandes pour du matériel grandes cultures comme des barres de guidage, des coupures de tronçons et des autoguidages RTK, équipements qui ont bien souvent du mal à être validés sur des systèmes grandes cultures quand ils sont déposés seuls, sans projet global, et lorsque le demandeur ne peux pas faire valoir un statut de Jeune Agriculteur, ou une localisation sur un territoire prioritaire (*).

En grandes cultures, ont été validés des financements pour du matériel de désherbage mécanique (bineuse, herse étrille, houe rotative) souvent associé avec du guidage GPS ainsi que quelques semoirs dont des modèles TCS.

Sur les 21 dossiers acceptés, on notera également, mais cette fois dans la catégorie des investissements non productifs, la validation de deux dossiers de demande pour des pneumatiques basse-pression.

(*)Rappel : pour être éligible, un dossier doit totaliser 100 points sur la grille de notation (disponible sur notre site internet www.loiret.chambagri.fr) et un niveau d’investissement minimum variable de 12500 à 25000 € selon le taux de subvention espéré. Ce sont souvent des projets globaux, c’est-à-dire intégrant plusieurs types d’investissements qui sont éligibles au final.

Le plan Ecophyto 2 au renfort du PCAE

L’échéance du troisième et dernier appel à projets 2016 est fixée au 21 septembre prochain. Vous avez donc jusqu’à cette date pour déposer votre dossier auprès de la DDT.

Les deux premiers appels ayant eu un franc, l’enveloppe financière de l’état est déjà largement consommée (60 à 70 % sur le 1er appel à projet). A moins d’obtenir une rallonge du Ministère, le tri des dossiers du troisième appel à projets pourrait être plus sévère donc plus restrictif.

Par contre, pour le financement des équipements permettant la réduction de l’usage et de l’impact des produits phytosanitaires, l’enveloppe financière du plan Ecophyto 2 va venir en renfort des financeurs habituels du PCAE (Europe, Etat, Conseil Régional, …)

Cet argent, issu de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et collectée sur l’achat des produits phyto, est géré par l’Agence de l’Eau qui a fait le choix de le redistribuer via l’outil PCAE.

Pour permettre un accès à ces subventions au plus grand nombre, un supplément de
60 points sera attribué sur les dossiers sollicitant une aide pour un matériel éligible de la liste ECOPHYTO (liste disponible sur notre site internet). Il sera ainsi plus facile d’atteindre les 100 points minimum.