Sucre : Bruxelles propose de rembourser 116 M€ aux producteurs de l’UE
La Commission de Bruxelles propose aux Vingt-huit le remboursement sur les ressources propres du budget communautaire de 116,318 millions d'euros aux producteurs de sucre de l’UE.
La Commission de Bruxelles propose aux Vingt-huit le remboursement sur les ressources propres du budget communautaire de 116,318 millions d'euros aux producteurs de sucre de l’UE suite à un arrêt de la Cour de justice européenne du 9 février dernier constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 qui ont eu pour conséquence de les « surcharger ». Dans son projet, elle fixe aussi « les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de betteraves ». Les juges s’étaient prononcés dans une affaire impliquant la Raffinerie Tirlemontoise et l'État belge.
