Tarif réduit du GNR : la plateforme pour obtenir une attestation est en ligne
Pour que les exploitants acheteurs de gazole non routier (GNR) n’aient plus à avancer la détaxe de 20,95 euros/hectolitre sur les livraisons à compter du 1er juillet, ils doivent fournir une attestation à leurs fournisseurs.
Pour que les exploitants acheteurs de gazole non routier (GNR) n’aient plus à avancer la détaxe de 20,95 euros/hectolitre sur les livraisons à compter du 1er juillet, ils doivent fournir une attestation à leurs fournisseurs.
Après les mobilisations syndicales de l'hiver dernier, le gouvernement a décidé de ne pas augmenter la taxe sur le gazole non routier (GNR). La FNSEA et les JA ont obtenu une simplification administrative et un allègement de trésorerie : à compter du 1er juillet, les professionnels utilisant du GNR pour les travaux agricoles ou forestiers peuvent prétendre à la non-facturation de la TICPE lors de l’achat de GNR. La demande de remboursement via Chorus-pro ne sera à faire (en 2025) que pour les livraisons avant détaxation.
La taxe résiduelle est de 3,86 euros/hl au lieu de 24,81 euros/hl (et ensuite demande de remboursement de la différence de 20,95 euros/hl). Pour que le fournisseur établisse sa facture sur cette base, il doit être certain que l’acheteur peut bénéficier de la détaxe. Pour cela, il faut lui fournir une attestation délivrée par les douanes.
La démarche
Pour obtenir l’attestation, il faut aller sur demarches-simplifiees.fr. Il faut ensuite créer son compte et confirmer cette création par mail. Dans la demande d’attestation, il faut notamment préciser le nombre de cuves de GNR rattachées à l’établissement et la ou les adresses de livraison.
L’attestation, automatiquement générée, est téléchargeable en cliquant sur « Accéder à votre dossier », puis « Télécharger l’attestation » dans l’onglet « Résumé ».
3 à 5 jours avant livraison
Plusieurs fournisseurs ont confirmé qu’ils auront besoin de l’attestation quelques jours seulement avant la prochaine livraison de GNR. Pour des raisons d’organisation et logistique quant au logiciel de facturation, « il est tout de même recommandé d’anticiper », préconise l’agence CPO d’Orléans. « Les distributeurs devront à leur tour justifier la collecte de la taxe ».
