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TATFNB, agrivoltaïsme, Sdrif-E… En session, la chambre d'Agriculture de région Île-de-France prend position

La session d'automne de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France s'est tenue le 28 novembre à Paris.

Une fois n'est pas coutume, la session d'automne de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France a balayé la liste fournie des problématiques et dossiers en cours qui occupent la compagnie. Ce mardi 28 novembre à Paris, les membres de Chambre, réunis sous la présidence de Christophe Hillairet, ont d'abord observé une minute de silence en hommage à Jacques Poiret, ancien exploitant dans le Val-d'Oise décédé le 26 novembre et qui fut très engagé dans les organisations professionnelles agricoles franciliennes.

Après un rapide tour de situation des difficultés en plaine (récoltes des betteraves et semis de blé), l'assemblée a procédé à l'élection d'un nouveau membre de Chambre en la personne de Pascale Dufour. Celle-ci fait suite à la démission d'Hervé Billet de son poste de secrétaire général et membre de bureau. Ce dernier a été remercié par Christophe Hillairet pour ses années d'engagement.

Paupérisation des ressources

Les échanges se sont ensuite portés sur les ressources financières de la chambre d'Agriculture et notamment celle de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). « Nous avons une préoccupation majeure sur ce sujet car les missions qui sont confiées aux chambres d'Agriculture sont de plus en plus nombreuses, demandent donc de plus en plus de moyens tandis que la TATFNB stagne depuis dix ans, a dénoncé Christophe Hillairet. Cette taxe est directement indexée sur la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Celle-ci a bien augmenté mais aucune réaffectation n'a été faite sur la TATFNB. Nous dénonçons un appauvrissement des ressources des Chambres et nous demandons une meilleure répartition de l'impôt collecté ».

En fin de matinée, le préfet de région Île-de-France, Marc Guillaume a participé aux échanges, évoquant tour à tour la Pac, la loi d'avenir agricole ou encore les Jeux olympiques pour lesquels il s'est engagé à travailler en concertation avec la profession pour pallier la fermeture de la Seine à la navigation durant la cérémonie d'ouverture et les épreuves de triathlon, l'événement étant programmé en pleine période de moisson, période de forts trafics, vers Rouen notamment.

Une charte sur l'agrivoltaïsme

L'après-midi, les travaux ont repris avec l'intervention de la vice-­présidente de la Région Île-de-France en charge de l'agriculture et de l'alimentation, Valérie Lacroute. L'élue a fait état du succès très important rencontré par le dernier appel à projets relatif aux investissements agricoles lancé par la Région avec plus de 800 dossiers reçus. L'avenir des Commissions départementales d'orientation agricole (CDOA) a également été débattu, les membres de Chambre étant attachés à des déclinaisons départementales.

Puis Cyrille Milard a dévoilé les premiers contours d'un projet de charte sur l'agrivoltaïsme comportant plusieurs garde-fous quant à l'implantation de tels projets en Île-de-France : privilégier les installations sur bâtiments, vérifier les critères quantitatifs et qualitatifs de production sous les panneaux avec des études techniques pour les grandes cultures comme pour l'élevage, instaurer un critère de réversibilité non négociable… Le travail doit se poursuivre en commission avec le souhait que cette doctrine soit aboutie et proposée au vote lors de la prochaine session d'hiver.

Plusieurs délibérations votées

Les commissions territoires, environnement et agronomie ont ensuite tour à tour proposé aux votes un certain nombre de délibérations sur le Sdrif-E (Schéma directeur environnemental), l'installation illicite et récurrente des gens du voyage sur des parcelles agricoles, le 7e Programme d'actions nitrates, ou encore sur le projet de loi visant à imposer une réduction de dose du prosulfocarbe.

À noter également que la commission territoires a apporté un point de vigilance tout particulier sur les avancées dans le dossier sur la Ligne nouvelle Paris-Normandie. Les études ont repris pour la partie Paris-Mantes avec pour projet l'aboutissement du tracé en 2025 et l'ouverture de l'enquête publique en 2026. La chambre d'Agriculture a redit son opposition catégorique à ce projet.


Dacian Ciolos, invité exceptionnel de la session

De g. à d. : Cyrille Milard, Clément Torpier, Dacian Ciolos et Damien Greffin.

Une partie de la matinée a été consacrée à une table ronde dont l'invité principal était le député européen Dacian Ciolos, Premier ministre roumain de 2015 à 2018 et ministre de l'Agriculture en Roumanie entre 2007 et 2008. Animée par Cyrille Milard, la table ronde réunissait aussi le président de la FRSEA Île-de-France, Damien Greffin, et le président des Jeunes agriculteurs de région Île-de-France, Clément Torpier. Dacian Ciolos a souligné l'impérieuse nécessité d'adapter la politique agricole européenne d'ici à dix ans afin de préparer l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux pays, dont l'Ukraine, pour qui il sera totalement inenvisageable d'appliquer une aide à l'hectare compte tenu de la taille des exploitations dans ce pays. Dacian Ciolos a également pointé du doigt « le travail en silo qui pose problème à l'agriculture » ainsi que « l'idée d'imposer une clause miroir aux pays dont on importe les productions et qui ne respectent pas aujourd'hui les mêmes normes ». « L'idée fait son chemin au parlement », a assuré le député.

Interrogé sur le mur réglementaire auquel font face les agriculteurs et l'affaiblissement de l'agriculture européenne dans le monde, Dacian Ciolos a livré quelques pistes de réflexions pertinentes. Réaffirmant le devoir « d'être ambitieux sur la transition écologique mais de façon réaliste et pragmatique », l'ancien Premier ministre roumain a soufflé : « La relation avec les politiques est historique quand il s'agit d'aller négocier mais il ne faut pas oublier qu'un politique raisonne en termes de renouvellement de mandat. Il va vers les sujets porteurs et attendus par la société pour être réélu. Il faut donc aujourd'hui envisager d'autres stratégies pour placer les publics visés en situation d'écoute, comme par exemple créer la perception publique que production et sécurité (alimentaire, géopolitique, NDLR) sont liées ».

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