Telepac 2023 : questions-réponses
La FNSEA CVL répond à quelques questions concernant la télédéclaration des dossiers Pac dans le contexte de réforme.
Quelle option faut-il choisir pour la BCAE 8 ?
Il est conseillé de choisir l’option 4 % cette année, mais il faut bien s’assurer d’atteindre les 4 %, Telepac ne faisant pas le calcul. Pour cela, il est possible d'opter pour la « dérogation Ukraine » sur une surface au moins équivalente à 4 % de la SAU (case à cocher dans le descriptif de parcelle). Cette option vous permet d’éviter de déclarer des cultures dérobées au sens de la Pac. Cependant, la directive Nitrates continue de s’appliquer (conservation des repousses de colza pendant un mois, Cipan* : pas de date limite de semis, obligation de semer mais pas de lever, une seule culture — qui ne doit pas être une légumineuse seule).
