Telepac : intempéries et accident de culture
Lors de la déclaration Pac, il est nécessaire pour les agriculteurs de bien prendre en compte les dégâts causés aux cultures par les intempéries ou les cultures qui n'ont pas pu être semées.
Lors de la déclaration Pac, il est nécessaire pour les agriculteurs de bien prendre en compte les dégâts causés aux cultures par les intempéries ou les cultures qui n'ont pas pu être semées.
Depuis l’automne, les intempéries ont pu faire des dégâts dans les cultures ou même empêcher le semis, ce qui peut impacter la déclaration Pac. En fonction des cas, différentes solutions existent.
Dégâts dans les parcelles semées
Les parcelles qui ont pu être semées peuvent avoir des ronds qui n’ont pas levé à cause des intempéries. Si le dégât de culture fait moins de 10 ares, l’exploitant n’a pas à le déclarer dans Telepac. Si le dégât fait plus de 10 ares sur une parcelle d’au moins 20 ares, le dégât de culture est à déclarer sur Telepac en cochant « Accident de culture » sur la page du descriptif des parcelles. Il n’est pas nécessaire d’attendre le 16 mai pour déclarer la parcelle en accident de culture, cela peut être fait au moment de la déclaration Pac.
Pour les parcelles inférieures à 20 ares, le dégât de culture est à déclarer dès qu’il fait plus d’un are. Les parcelles cochées « Accident de culture » restent éligibles aux aides découplées mais ne sont pas éligibles aux aides couplées. Dans le cas d’une culture éligible à l’aide couplée, telle que des pois, il vaut mieux détourer les endroits qui n’ont pas levé, les déclarer selon la culture semée et cocher seulement ces morceaux de la parcelle en dégât de culture.
Parcelles non semées ou dégâts importants
Si une parcelle n’a pas pu être semée ou que les dégâts couvrent une trop grande partie de la surface de la parcelle, l’exploitant peut décider de ressemer la parcelle avec une autre culture. Dans ce cas, la nouvelle culture est à déclarer lors de la déclaration Pac. C’est cette culture qui sera prise en compte pour le calcul des aides, dont l’écorégime.
Si une culture est présente sur au moins une partie de la période entre le 1er mars et le 15 juillet, ne serait-ce qu’une semaine, cette culture peut être déclarée en tant que culture principale à la Pac. Dans le cas où un exploitant ne souhaite pas semer une autre culture après une impossibilité de semis et qu’il n’y a pas eu de culture sur une partie de la période entre le 1er mars et le 15 juillet, la parcelle est à indiquer en SNE (surface temporairement non exploitée) au moment de la déclaration Pac. Les surfaces déclarées en SNE ne sont pas éligibles aux aides Pac, sauf en cas de demande à la DDT d’une reconnaissance d’un cas de force majeure.
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