Pac

Telepac, modifications possibles

Une fois la déclaration Telepac signée, il peut y avoir nécessité de modifier la télédéclaration, notamment avec la sécheresse pour signaler une modification de culture, un accident de culture. Mais cela peut être aussi pour corriger une erreur de codage de Telepac, rajouter une parcelle. Les viticulteurs peuvent aussi être concernés pour le suivi de l’assurance récolte et des aides FranceAgrimer.

Correctifs

Lorsque cette correction correspond à un changement de culture qui ne reçoit pas d’aide couplée, elle est sans conséquence (et y compris après le 31 mai ou le 10 juin, mais avant tout contrôle terrain). En effet, remplacer par exemple du maïs par du sorgho n’entraînera pas d’augmentation des primes versées.