TIC : la mobilisation du réseau porte ses fruits
Les premières mises en œuvre concrètes des annonces du gouvernement ont vu le jour concernant le remboursement de la TICPE et le versement d'un acompte de 50 %.
Les premières mises en œuvre concrètes des annonces du gouvernement ont vu le jour concernant le remboursement de la TICPE et le versement d'un acompte de 50 %.
Entendant les revendications sur l'incompréhension de la réforme consistant à réduire le montant de taxe remboursé de 2,85 centimes/litre jusqu'en 2030, le gouvernement a annoncé supprimer complètement la trajectoire de hausse de la fiscalité du GNR agricole. Cela représente un gain de 70 millions d'euros pour la ferme France. « Cet acquis répond à nos demandes sur le manque d'équité quant aux modalités de compensation proposées en contre-partie, faisant de trop nombreux perdants », souligne la FNSEA. Les mesures de compensations votées dans le projet de loi de finances pour 2024 restent en vigueur : augmentation du plafond de la Déduction pour épargne de précaution de 41 000 euros à 50 000 euros, augmentation du seuil d'exonération des plues-values, augmentation des seuils du régime micro-BA.
