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Foncier
Le député Jean-Bernard Sempastous sur le terrain francilien

Jean-Bernard Sempastous, député à l’origine d’une proposition de loi d’urgence sur la régulation du foncier, a échangé avec la profession agricole le 22 juin à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne).

Aubepierre-Ozouer-le-Repos, mardi 22 juin. La rencontre avec le député Sempastous a permis des échanges directs sur le projet de loi d'urgence de régulation de l’accès au foncier à travers des sociétés.
Aubepierre-Ozouer-le-Repos, mardi 22 juin. La rencontre avec le député Sempastous a permis des échanges directs sur le projet de loi d'urgence de régulation de l’accès au foncier à travers des sociétés.
© L.G.-D.

La secrétaire générale de la FDSEA 77 et secrétaire aux territoires de la chambre d’Agriculture de région Île-de-France, Laurence Fournier, a accueilli mardi 22 juin sur son exploitation de polyculture à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne) le député des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, qui a proposé une mesure d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Dans un premier temps, un tableau du marché foncier en Île-de-France a été dressé : 6 000 hectares par an dont 2 000 hectares de terres libres ont été transmis en 2020. À ces surfaces s’ajoutent 25 800 hectares sous forme de parts de sociétés. De plus, 212 DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) ont été déposées : 137 sous forme de cessions de parts familiales pour 18 000 hectares et 75 DIA pour des transferts hors cadre familial pour 7 700 hectares.

« Le marché du foncier évolue. La majorité des transactions interviennent dans le cadre de société avec un enjeu fort : le renouvellement des générations », a souligné Laurence Fournier. Des propos appuyés par le président de JA région Île-de-France, ­Clément Torpier : « C’est un défi majeur qui nécessite de garder une agriculture sur le territoire quand on voit la demande et cela sans mettre l’aspect économique de côté ».

Des agriculteurs du secteur assistaient aux échanges pour faire valoir leur point de vue sur cette proposition de loi, dont deux points essentiels restent à revoir pour la profession agricole : elle souhaite l’avis consultatif de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) et non celui du comité technique de la Safer (comité d’orientation agricole) et le cas de la fondation Terre de liens qui passe sous les radars des nouvelles règles. « En CDOA, c’est la réalité du terrain qui ressort avec, en Île-de-France, une majorité de voix agricoles contrairement à la Safer », ont rappelé les agriculteurs.

La proposition de loi est aujourd’hui centrée au final sur la transmission des parts de société. « Je fais actuellement le tour de France pour évoquer ce texte qui ne vivra que si les comités techniques se l’approprient, notamment sur la compensation. Il faut qu’elle soit poussée au Sénat, puis que des groupes de travail rédigent les décrets et éviter que ce ne soit le ministère mais bien des personnes de terrain qui l’écrivent », a conclu le député alors que ce projet doit être examiné à l’automne.

Ce déplacement fait suite à une première rencontre organisée en mai dernier dans le cadre de la FNSEA Grand bassin parisien, à l’occasion de laquelle les exploitants l’avaient convié à venir discuter sur le terrain.

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