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Transfert de DPB : se simplifier les opérations

Conseils pour simplifier l’opération transfert de DPB et rendre un dossier complet au 13 mai.

Entre autres contrôles, le logiciel utilisé par la DDT vérifie automatiquement si la parcelle reprise par le nouvel exploitant 2022 était effectivement dans le dossier Pac du cédant.
Entre autres contrôles, le logiciel utilisé par la DDT vérifie automatiquement si la parcelle reprise par le nouvel exploitant 2022 était effectivement dans le dossier Pac du cédant.
© J.L. - Horizons / Illustration

Remplir les clauses de transfert de DPB (Droits à paiement de base) exige de produire des justificatifs pour que la DDT* puisse vérifier que « les DPB suivent le foncier ». Dans le raisonnement du dossier transfert de DPB, Nathalie Callu, gestionnaire DPB à la DDT d’Eure-et-Loir, l’explique de la façon suivante : « En commençant par la clause A, elle doit être utilisée lorsque le cédant des DPB est un exploitant individuel, propriétaire de son foncier, qui le met à bail ou le vend au preneur des DPB. Pour les autres cas, il convient de rédiger une clause C ». La lecture de chaque clause (A ou C) indique quels justificatifs fournir. Pour la clause C, il peut y avoir plusieurs cas (« Cas 1 », « Cas 2 »…). Ils servent à déterminer la situation qui correspond exactement au type de transfert. En cas de non-cochage, la DDT se rapproche de l’exploitant pour lui demander des précisions. La notice « Formulaires et notices 2022 » sur Telepac est complexe.

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