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Transfert de DPB : se simplifier les opérations

Remplir les clauses de transfert de DPB (Droits à paiement de base) exige de produire des justificatifs pour que la DDT* puisse vérifier que « les DPB suivent le foncier ». Dans le raisonnement du dossier transfert de DPB, Nathalie Callu, gestionnaire DPB à la DDT d’Eure-et-Loir, l’explique de la façon suivante : « En commençant par la clause A, elle doit être utilisée lorsque le cédant des DPB est un exploitant individuel, propriétaire de son foncier, qui le met à bail ou le vend au preneur des DPB. Pour les autres cas, il convient de rédiger une clause C ». La lecture de chaque clause (A ou C) indique quels justificatifs fournir. Pour la clause C, il peut y avoir plusieurs cas (« Cas 1 », « Cas 2 »…). Ils servent à déterminer la situation qui correspond exactement au type de transfert. En cas de non-cochage, la DDT se rapproche de l’exploitant pour lui demander des précisions. La notice « Formulaires et notices 2022 » sur Telepac est complexe.