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Transferts des DPB 2024, c’est parti
Les transferts des Droits à paiement de base (DPB) sont à réaliser au plus tard le 15 mai. Les formulaires et la valeur des DPB sont disponibles sur Telepac.
Les transferts des Droits à paiement de base (DPB) sont à réaliser au plus tard le 15 mai. Les formulaires et la valeur des DPB sont disponibles sur Telepac.
Le transfert des Droits à paiement de base (DPB), qui était un calvaire administratif jusqu’en 2022, s’est beaucoup simplifié. Il n’y a plus de justificatif à fournir. Sur Telepac, les formulaires T1, pour un transfert définitif, et T2, pour un transfert temporaire, sont disponibles dans « Formulaires et notices 2024 ». Il faut indiquer la valeur unitaire du DBP en 2023. Elle est lisible depuis le 27 mars sur Telepac dans Mes données et document > Campagne 2023 > Courrier de notification du portefeuille DPB.
Dans le budget Pac 2022, les DPB représentaient 44 % de l’enveloppe. En 2023, 48 % d'un budget qui diminue de 2 %. D’où l’augmentation de la valeur du DPB (mais la baisse du paiement vert remplacé par l’éco-régime).
