Transmission

Transmettre n’attend pas : engagez les démarches

Les exploitants nés avant 1969 doivent retourner le plus tôt possible la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole. La Chambre propose des réunions d'information Transmission.

Publié le mer 30/09/2026 - 16:07 - Par

Chambre d'Agriculture Île-de-France

Les exploitants agricoles nés en 1969 ont reçu de la Mutualité sociale agricole (MSA) la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) qui est à retourner le plus tôt possible. L’envoi de la Dicaa ne se substitue en rien à la demande de faire valoir ses droits à la retraite, ce n’est pas la même démarche.

Une obligation de déclaration

Tout agriculteur ayant l’intention d’arrêter son activité agricole avant son départ à la retraite de non salarié agricole est concerné par cette déclaration.

La Dicaa est une déclaration administrative obligatoire. Les chefs d’exploitation agricole y déclarent leur volonté d’arrêter leur activité auprès de la chambre d’Agriculture Île-de-France, trois ans avant l’âge légal de la retraite.

Nécessaire pour déclarer sa retraite

Le remplissage de cette déclaration est essentiel à la constitution de son dossier de retraite. L'absence de déclaration peut entraîner des conséquences prévues par la réglementation, par exemple l’impossibilité de conserver une parcelle de subsistance, l’impossibilité de solliciter une autorisation temporaire de poursuite d’activité.

Cette déclaration d’intention n’est pas un engagement à arrêter son activité, donc si les éléments évoluent, cela n’aura pas d’impact. Il s’agit de signaler l’intention de transmettre. Le document est simple à remplir, n’a pas de valeur d’engagement formel quant à la date de cessation ou au projet de cession.

Même en l’absence de repreneur

La Dicaa est à retourner quel que soit le devenir de l’exploitation : un repreneur connu ou une reprise incertaine.

Contactez l’équipe installation-transmission pour obtenir et renvoyer le formulaire : 01.64.79.30.59 ou installation-transmission@idf.chambagri.fr.

Réunions Transmission

Des réunions d’information Transmission sont organisées en novembre pour appuyer les agriculteurs dans leurs démarches : mercredi 4 novembre au Mée-Sur-Seine (Seine-et-Marne), jeudi 5 novembre à Étampes (Essonne), mardi 10 novembre à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne) et lundi 16 novembre au Chesnay (Yvelines).