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Travailleurs détachés, les règles à respecter

À la suite d’actions de contrôle contre la fraude au détachement, le préfet de Loir-et-Cher a rappelé les points de vigilance à prendre en considération lors du recours à des travailleurs détachés.

Depuis quelques années, le recours à la Prestation de service internationale (PSI) connaît une croissance exponentielle dans le département de Loir-et-Cher et a pris des proportions très importantes dans le milieu agricole.

« À ce jour, nous comptons 10 197 travailleurs détachés, dont 85 % sont employés dans le secteur agricole », a annoncé le préfet de Loir-et-Cher, Yves Rousset, lors d’une réunion le 11 juillet.

Bien que le recours à la main-d’œuvre étrangère soit légal, il est important de rappeler que l’exploitant agricole employeur a une épée de Damoclès au dessus de sa tête, l’obligeant à contrôler si ce détachement est conforme à la réglementation. Or, à la suite d’une série de contrôles effectués par l’inspection du travail en 2018 et 2019, il a été constaté que plusieurs exploitations ont recours à des travailleurs détachés employés par des entreprises de travail temporaire étrangères frauduleuses.

Dans la quasi-totalité des cas, ces entreprises n’ont pas été en mesure de fournir le formulaire A1, permettant d’attester que les salariés détachés sont déclarés auprès des organismes sociaux dans leur pays d’origine. « Les exploitants agricoles n’ont aucune garantie que les salariés sont bien déclarés, ce qui entraîne une grande insécurité juridique et peut être constitutif également d’une situation de travail illégal par dissimulation de salariés », a alerté Stève Billaud, responsable de la Direccte.

Une procédure pénale a donc été entamée contre ces entreprises pour travail illégal par dissimulation d’activité. « Cette situation a un impact direct sur l’équilibre de notre système de protection sociale compte tenu de l’absence de cotisations sociales versées, et a une incidence fiscale importante », a déclaré Yves Rousset.

Des injonctions ont également été envoyées aux agriculteurs concernés pour leur demander de « mettre fin immédiatement à l’infraction ». Dans ce courrier il est rappelé les solutions qu’ils peuvent mobiliser pour répondre à cette obligation : demander le formulaire A1 à l’entreprise étrangère, recruter en direct des salariés, ou encore recourir au Groupement d’employeurs.

D’après Luc Bonnet, directeur régional adjoint de l’Urssaf, les exploitants concernés « risquent gros » : « On demande aux entreprises temporaires de payer les charges sociales. Comme elles ne le font pas, l’Urssaf va se retourner contre le donneur d’ordre pour qu’il paie les cotisations et même l’amende ». En complément, le préfet a affirmé qu’il n’aura « aucun état d’âme » : « Si les exploitants ne se mettent pas en règle, les mesures nécessaires seront prises pour faire cesser la prestation de détachement chez le donneur d’ordre où l’infraction perdure ».

Conscient des enjeux, Yves Rousset a rappelé que les services de l’État ont engagé un travail avec les représentants du secteur agricole afin de « sensibiliser la profession sur la fraude au détachement, et trouver des solutions alternatives avec pour objectif de diminuer le poids de celui-ci ». Notamment via la création d’un Groupement d’employeurs saisonniers agricoles par la FNSEA 41 et Jeunes agriculteurs, opérationnel depuis novembre 2018.

Doriane Mantez

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