L'engagé du mois : Daniel Deswarte
Un conciliateur de justice, un service à la population
L'engagé du mois : Daniel Deswarte
Qu’il soit associatif, syndical, politique… l’engagement est également source d’enrichissement personnel. Afin de mettre en avant ces hommes et ces femmes qui s’investissent au quotidien pour le collectif, quel qu’en soit le domaine, retrouvez l’engagé* du mois. En novembre, c’est Daniel Deswarte, conciliateur de justice, qui est à l’honneur.
Qu’il soit associatif, syndical, politique… l’engagement est également source d’enrichissement personnel. Afin de mettre en avant ces hommes et ces femmes qui s’investissent au quotidien pour le collectif, quel qu’en soit le domaine, retrouvez l’engagé* du mois. En novembre, c’est Daniel Deswarte, conciliateur de justice, qui est à l’honneur.
Alternative au procès, l’intervention d’un conciliateur de justice est soit demandée par les gens avant de saisir le tribunal, soit imposée par le tribunal judiciaire (obligatoire pour les affaires de moins de 5 000 euros). La procédure de conciliation concerne toutes les juridictions civiles sauf le droit de la famille et le droit du travail (ce sont les prud’hommes qui interviennent).
