Enseignement
Un crédit d’impôt formation
Souvent oublié, les agriculteurs sous forme individuelle ou sociétaire qui participent à des formations professionnelles peuvent prétendre à un crédit d’impôt formation.
Souvent oublié, les agriculteurs sous forme individuelle ou sociétaire qui participent à des formations professionnelles peuvent prétendre à un crédit d’impôt formation.
Le montant du crédit d’impôt est indépendant du coût de la formation. Il est égal au nombre d’heures passées par l’exploitant en formation multiplié par le taux du Smic horaire au 31 décembre de l’année de la formation, soit 11,62 euros actuellement. Le nombre est limité à 40 heures par année civile.
En Gaec, le plafond de 40 heures est multiplié par le nombre d’associés du Gaec.
Dans les EARL et les SCEA, le crédit d’impôt est partagé entre les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et aux seuls exploitants. L’entreprise doit retenir le nombre d’heures passées en formation au cours d’une année civile et une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures justifiera la demande de crédit.
Pour l’année 2024, le montant maximum du crédit d’impôt peut atteindre 465 euros par exploitant ou par associé en Gaec. Dans les EARL et les SCEA, il sera partagé au prorata de leurs droits dans la société.
