Un projet de périmètre de protection des terres agricoles dans le Val-de-Marne débattu à la rentrée

Le Département du Val-de-Marne réfléchit à la création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Ce périmètre pourrait concerner les communes situées dans le canton du Plateau briard et de la Vallée du Morbras, en englobant également une partie ou l’ensemble du massif forestier de l’Arc boisé, sur une superficie de l’ordre de 3  900 hectares.

Plus de 700 hectares de terres agricoles seraient potentiellement concernées. Les principales communes citées sont Périgny, Mandres-les-Roses, Santeny, Noiseau, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Chennevières-sur-Marne.

La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, a créé cet outil.

Ainsi, le Département (ou une intercommunalité) peut délimiter des périmètres d’intervention avec l’accord de la ou des communes concernées ou des établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU), après avis consultatif de la chambre d’Agriculture et enquête publique.

Cette délimitation se marie avec « la mise au point d’un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre délimité ».

Ce périmètre ne concerne que des terrains classés en zone A (agricole) et N (naturelle) des plans locaux d’urbanisme.

À l’intérieur du périmètre, les terrains peuvent être acquis par le Département à l’amiable, par préemption ou par expropriation, en lien avec les collectivités locales. Les parcelles acquises doivent être gérées conformément au programme d’action.

Une rencontre s’est tenue début mars au siège du Département du Val-de-Marne, conduite par Laurence Fournier, présidente de la commission territoires de la chambre d’Agriculture de région Île-de-France, où les élus du département en charge du dossier, dont Jeannick Le Lagadec, nous ont confirmé leur souhait de voir se créer dans les années qui viennent un tel périmètre.

La chambre d’Agriculture organisera en septembre une réunion d’information avec les exploitants agricoles et les propriétaires afin de débattre sur ce projet. En effet, cet outil n’est pas anodin et mérite débats.

Béatrice Labois-Guérard