Une aide de crise pour la filière noisettes
Une aide de crise est ouverte jusqu'au 5 juin pour la filière noisettes.
Une aide de crise est ouverte jusqu'au 5 juin pour la filière noisettes.
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel du 27 avril au 5 juin pour les exploitations spécialisées dans la production de noisettes qui ont enregistré des pertes économiques importantes lors de la campagne 2024 et dont la viabilité économique est menacée.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse du chiffre d’affaires noisettes constatée sur l’exercice comptable incluant la commercialisation de la récolte 2024, par comparaison à une période de référence, affectée d’une franchise.
Bénéficiaires
Les PME, quelle que soit leur forme juridique, situées en France métropolitaine et actives sont éligibles. Il faut également répondre aux critères suivants : présenter un taux de spécialisation au moins égal à 25 %, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires de l’activité noisettes sur la période de référence supérieur ou égal à 25 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur la même période, justifié par une attestation comptable (le taux de spécialisation noisette = [CA noisettes / CA total de l’exploitation] x 100 ; présenter une perte d’Excédent brut d’exploitation (EBE) au moins égale à 20 %, c’est-à-dire avoir subi des pertes d’EBE (EBE 2025 couvrant la récolte 2024) sur la période indemnisée supérieures ou égales à 20 % par rapport à la période de référence (EBE référence), justifiées par une attestation comptable.
Montant de l’aide
Cette aide rentre dans le cadre réglementaire des minimis. Le montant de l’aide se calcule grâce à plusieurs critères comme le taux de base de prise en charge de 40 %, la perte du chiffre d’affaires sur l’atelier noisettes et une franchise. Le détail du calcul est précisé dans la notice de l’appel à projets.
Dépôt de dossier
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer.
+ d’infos :
Plus d'informations ici et auprès de FranceAgriMer, direction Interventions, unité Gestion de crises agricoles, à gecri@franceagrimer.fr
Pour tout renseignement, contacter Laure Hugues, conseillère en ingénierie et dispositifs de financement à la chambre d'Agriculture Île-de-France, à laure.hugues@idf.chambagri.fr
