Aides

Une aide à la transformation agroalimentaire francilienne

Dans le cadre du Pacte agricole, la Région Île-de-France accompagne les entreprises alimentaires franciliennes qui valorisent le patrimoine agricole et alimentaire et contribuent à l’émergence et au maintien des filières du territoire jusqu’au 22 mai prochain.

Quels sont les projets concernés ?

Les projets stratégiques de structuration de la filière agricole vers la filière alimentaire sont concernés. Cette aide vise à accompagner les projets valorisant significativement les matières premières agricoles régionales et pouvant s’inscrire dans la démarche de la marque Produit en Île-de-France. Cette année, un regard particulier sera donné aux outils industriels permettant de valoriser sur le territoire la filière œuf.

Les investissements matériels éligibles sont la construction, l’équipement et l’aménagement de bâtiments en vue de mettre en place ou d’améliorer une activité de transformation de produit agricole (sauf bâtiments de simple stockage).

Qui sont les bénéficiaires ?

Peuvent bénéficier de cette aide : les TPE et PME (hors régime de la micro-entreprise) portant un projet agroalimentaire structurant pour le territoire et répondant aux critères européens de la TPE et PME ; les TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles ; les artisans utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire ; les représentants de professionnels de l’alimentation, les associations, les syndicats représentatifs et les fédérations professionnelles portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.

Le siège social et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en Île-de-France.

Taux et plafond

Les investissements matériels sont finançables à hauteur de 30 % du montant HT des investissements éligibles. Le plafond d’aide est de 100 000 euros (150 000 euros si bonification).

Des bonifications non cumulables sont possibles en cas de projet transformant des produits issus de l’agriculture biologique (+ 10 %) ou de projet ayant un approvisionnement d’origine 100 % francilienne (+ 10 %).