Une aide pour la mise aux normes des stockages d’effluents d’élevage

Une aide de minimis est mise en place pour les exploitations agricoles d’élevage de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, pour permettre aux exploitations devant être aux normes au plus tard le 1er octobre 2016, de réaliser les investissements nécessaires.

De nouvelles normes en matière de capacités de stockage forfaitaires des effluents d’élevage sont en effet entrées en vigueur le 1er novembre 2013.

Les élevages engagés dans un projet d’accroissement devront être en conformité le 1er octobre 2016. Afin d’aider ces exploitations à s’adapter à cette mise aux normes, un appel à projets est ouvert pour l’octroi d’une aide de minimis aux exploitations d’élevage qui doivent réaliser des investissements.

Les exploitations concernées doivent disposer d’au moins un bâtiment d’élevage dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne ou du Val-d’Oise. Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant le 1er novembre 2013 et doivent s’achever entre le 1er janvier 2015 et le 1er octobre 2016.

La liste des investissements éligibles comprend les diagnostics Dexel ou pré-Dexel, les travaux de construction, différents matériels et installations ainsi que les matériaux d’autoconstruction pour la construction d’une fumière ne dépassant pas une capacité de 50 m³.

Le montant de l’aide sera compris entre 3 000 et 15 000 euros. Ce montant sera attribué en fonction du coût total hors taxe des travaux, qui doit être supérieur ou égal à 12 500 euros, et du taux d’endettement, supérieur à 20 %. 

Les documents nécessaires à la constitution du dossier sont à retirer auprès des directions départementales des Territoires (DDT) et les candidatures sont à adresser au plus tard le 30 juin 2016 à ces mêmes DDT.