Intercommunalité.

Une demi-page pour comprendre le mille-feuille

Le département du Loiret compte trois cent trente-quatre communes, deux communautés d'agglomérations et vingt-six communautés de communes. Les communes sont des collectivités territoriales alors que les deux autres groupements sont des Établissements publics de coopération intercommunale (ÉPCI).

Maïté Causse, juriste à l'Association des maires du Loiret (AML), explique : « À travers les lois de décentralisation de 1982, l'État a transféré un certain nombre de compétences aux régions, aux départements et aux communes. » Et c'est précisément cette notion de compétences transférées qui confère le statut de collectivité locale : la région a en charge le développement économique alors que le département a la responsabilité de l'action sociale. Du côté de la commune et de son maire, on trouve deux types de compétences. Les unes sont propres à la commune : gestion de la voirie, action culturelle, etc. Les autres sont exercées par le maire au nom de l'État. Par exemple, l'état-civil.

Une obligation légale

Un ÉPCI est rattaché à une collectivité locale et ses compétences sont celles que lui donne la collectivité locale en question. Si un ÉPCI lève l'impôt, on dit qu'il dispose d'une fiscalité propre, ce qui lui donne une indépendance financière : c'est le cas des communautés de communes. Dans l'autre schéma, nous avons affaire à une association de communes et chacune d'elles définit sa contribution au budget commun. `

Il existe plusieurs types d'ÉPCI. Premièrement, les syndicats de communes : ces dernières décident des compétences transférées. Deuxièmement, les communautés de communes et d'agglomérations. Obligation légale, toutes les communes du Loiret appartiennent à une communauté de communes ou à une communauté d'agglomération.

Les communautés de communes disposent de compétences qui leur sont obligatoirement transférées : aménagement de l'espace et développement économique. Concernant les communautés d'agglomérations, le champ des compétences obligatoires est encore plus étendu : développement économique ; aménagement de l'espace ; équilibre social de l'habitat ; politique de la ville.

L'aérodrome de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Quid des syndicats mixtes ? On trouve des entités dites fermées car composées uniquement de communautés de communes et de communes. L'une des formes possibles est le syndicat de pays avec, comme compétence, l'aménagement du territoire. Quant aux syndicats mixtes ouverts, outre des communautés de communes, on peut y trouver d'autres collectivités locales, voire des établissements publics tels que des chambres consulaires. Ces groupements sont constitués pour mettre en oeuvre des projets particuliers. Par exemple : la gestion de l'aérodrome de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Autre illustration : le syndicat mixte de gestion du canal d'Orléans. Celui-ci comprend des communes, le Conseil général du Loiret ainsi que les parcs naturels régionaux.

Précisons que si, désormais, les représentants des communes au sein des communautés de communes et d'agglomérations seront élus au suffrage universel direct, pour les syndicats de communes, ces dernières désignent elles-mêmes parmi leurs conseillers municipaux ceux qui siègent à l'ÉPCI.