Aller au contenu principal

Une loi foncière en gestation

L’assemblée générale commune des bailleurs de biens ruraux et des anciens exploitants de Loir-et-Cher s’est déroulée le 24 avril à Blois. La nouvelle loi foncière a été largement débattue.

La Section départementale des bailleurs de biens ruraux (SDBBR) et celle des anciens exploitants (SDAE) de Loir-et-Cher se sont réunies pour leur assemblée générale commune, le 24 avril à l’auditorium du Crédit agricole, à Blois.

Présidée par Lucien Chevais, président des bailleurs, cette réunion a été principalement centrée sur la loi foncière. Introduit avec humour par un épisode des Bodin’s, ce sujet a ensuite été largement balayé par Bernard Maloiseaux, secrétaire général de la section nationale des propriétaires ruraux.

Alors que les membres de la commission parlementaire ont rendu leur copie sur la préservation et le partage du foncier, il est demandé à la profession de proposer les réformes concernant le statut du fermage, afin de s’adapter aux réalités de la situation agricole de nos territoires.

« Nous sommes au pied du mur », a déclaré le secrétaire général avant d’ajouter : « Vous, propriétaires, êtes détenteurs pour un temps d’un bien unique fertile et non reproductible qui se raréfie et il faut vous redonner l’envie et l’intérêt de louer tout en répondant aux soucis de sécurité des fermiers ».

À ce jour, sur les 27 millions d’hectares de la SAU de la propriété foncière française, 40 % appartiennent aux exploitants, 20 % à des retraités non apparentés et 20 % à des personnes ou structures patronales.

« Il s’agit d’une affaire de famille un peu élargie et, comme en famille, ce n’est pas toujours facile, a-t-il souligné. Mais nous devons avancer et trouver un consensus gagnant-gagnant pour conserver à la location un minimum d’intérêt en répondant aux attentes des uns et des autres ».

Bien que le syndicat travaille sur des propositions de réformes, toujours dans le but de redonner de l’attrait au statut du fermage, Bernard Maloiseaux alerte sur le fait que ce « contrat incontournable dans les rapports bailleurs - preneurs est devenu au fil du temps de plus en plus contraignant et obsolète ».

Afin d’être le plus persuasif possible, l’intervenant a passé en revue les principaux travaux en cours et insisté sur le point délicat qui reste la transmission du bail.

« Vous souhaitez transmettre l’unité économique que vous avez créée et choisir votre successeur, ce qui est parfaitement compréhensible. Pour nous le choix par le propriétaire de son fermier reste intangible, la non-cessibilité est un des principes fondateurs du statut du fermage, a-t-il précisé. À nous de travailler ensemble sur le bail cessible de 2006 pour l’amender afin qu’il réponde à votre demande ».

L’échange avec la salle a permis de relever quelques réflexions intéressantes, comme celle de doubler la retraite d’un propriétaire qui loue à un agriculteur. Bernard Maloiseaux a conclu cette rencontre en rappelant que chaque propriétaire est libre de lui faire part de ses idées dans le but de faire progresser le modèle agricole en lien avec les attentes de la société.

Doriane Mantez

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Mérite agricole : promotion de janvier 2024
Une nouvelle promotion dans l'ordre du Mérite agricole comptant de nombreux seine-et-marnais est parue au Journal officiel le 31…
En sud-Essonne, comme dans toute l'Île-de-France, les fortes pluies incessantes ont impacté les cultures et les semis. (mars 2024)
Hiver doux et fortes pluies : une situation perturbée dans les champs
Semis retardés, cultures abîmées par la pluie… De l'avis général, nous vivons une année « particulière » sur le plan climatique.…
François Bonneau, Philippe Noyau, Sophie Brocas, préfète de la région Centre et Temanuata Girard, vice-présidente en charge de l'agriculture au conseil régional ont pris le temps de visiter tous les stands des producteurs de la région.
Sia 2024 : la région Centre au rendez-vous
Le Salon international de l’agriculture a ouvert ses portes depuis le samedi 24 février à Paris. La Région Centre-Val de…
Le système de micro-irrigation de la société Eaux vives sera installé sur les 30 hectares de pommes de terre de Julien Pichot.
Julien Pichot fait le choix de la micro-irrigation avec la société Eaux vives
À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), Julien Pichot produit des pommes de terre depuis son installation en 2006. La campagne 2024…
Philippe Girardot.
« Entretien des jachères en Seine-et-Marne : une seule et même date d’interdiction pour tout le département, du 10 mai au 1er juillet »
Le président de la commission faune sauvage de la FDSEA 77, Philippe Girardot, explique l'harmonisation les dates d’…
À Chaingy (Loiret), jeudi 14 mars. La FNSEA 45 a organisé une rencontre
pour mettre à l'honneur la filière orge brassicole.
Du grain d'orge à la bière, les coulisses d'une réalité agricole
À l'occasion de la Saint-Patrick, la FNSEA du Loiret a mis en lumière la filière orge brassicole. Rendez-vous était donné à la…
Publicité