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Aides
Une nouvelle aide pour investir dans les matériels innovants

FranceAgriMer déploie une première vague d’aide aux investissements avec une enveloppe d’un montant de 20 millions d'euros. Votre FNSEA vous invite à déposer vos dossiers dès aujourd’hui pour bénéficier de ce programme avant épuisement de l’enveloppe.

© Archives - Illustration

Le volet Agricole de France 2030 entre dans sa première phase avec la mise en place par FranceAgrimer d’une première vague d’aide. Ce programme prend la forme d’un guichet visant à accompagner financièrement l’acquisition d’équipements permettant, en particulier, la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.

Ouverte depuis le 8 avril et valable jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles, la téléprocédure de cette première vague d’aide aux investissements d’un montant de 20 millions d'euros répond à un cahier des charges précis.

Il est important de rappeler qu’une seule demande au titre du présent dispositif pourra être déposée et que la disponibilité de l’enveloppe répond au principe du « premier arrivé, premier servi ». Il n’y a donc pas de temps à perdre pour constituer votre dossier et votre FNSEA départementale vous encourage à débuter vos démarches dès maintenant ici.

Matériels éligibles

Les matériels éligibles sont les suivants : drones de télédétection, épandeur muni en entrée d’un outil de guidage, capteurs connectés, sondes capacitives, sondes tensiométriques, capteurs de flux de sève, programmateurs d’arrosage, vannes programmables, régulation électronique, compteurs communicants, outil logiciel de collecte de données agricoles numériques, équipements et/ou outils d’assistance numérique permettant le stockage de la récolte sans insecticide, stations météo connectées, capteur embarqué d’analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d’élevage épandus, systèmes d’autoguidage, de guidage et épandage de précision, semoir pour semis sous couvert, robots autonomes pour le désherbage mécanique…

Bénéficiaires et montants

Peuvent bénéficier de cette aide : agriculteurs à titre principal, sociétés agricoles (Gaec, EARL, SCEA), sociétés dont l’objet est agricole, exploitations des lycées, entreprises de travaux agricoles, Cuma, GIEE.

Le montant minimal des dépenses éligibles est de 2 000 euros HT. Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 euros HT. Pour les Cuma, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 euros HT par demande.

Le taux de l’aide est de 20 %, 30 % ou 40 % selon le type de matériel (voir annexes et questions à télécharger).

Bon à savoir

Ce programme est soumis au règlement « de minimis entreprise » et le taux de base est majoré de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs, ainsi que pour les Cuma.
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