Une nouvelle carte de l’intercommunalité depuis le 1er janvier

L’année 2016 a été fortement marquée par la mise en oeuvre des réformes de la carte intercommunale, tant au niveau régional que départemental. Dès le 1er janvier 2016, les mesures du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) d’Ile-de-France sont entrées en vigueur.

Elles ont singulièrement modifié la structure et l’envergure des intercommunautés sur la frange ouest du département, permettant de répondre aux enjeux de territoire de la métropole du Grand-Paris. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre ayant leur siège en Seine-et-Marne est ainsi passé de 40 à 36 à cette date.

Cette réforme de la carte communale s’est poursuivie tout au long de l’année dernière avec l’élaboration et la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale afin que le département soit couvert par des EPCI regroupant au moins 15 000 habitants, conformément aux dispositions de la loi NOTRe. Depuis le 1er janvier, la nouvelle carte intercommunale se compose de 25 EPCI, soit presque deux fois moins qu’en 2015.

La population de ces EPCI est comprise entre environ 18 000 habitants (communauté de communes du Pays de l’Ourcq) et 225 000 habitants (communauté d’agglomérations de Paris Vallée-de-la-Marne).

Les EPCI regroupent entre quatre communes (communauté de communes de l’Orée-de-la-Brie) et 42 communes (communautés de communes Bassée-Montois).

« Cette carte répond à l’objectif de créer trois pôles : Fontainebleau, Melun et Meaux. Fontainebleau recèle de pépites, mais aussi de difficultés comme la gestion des déchets. La nouvelle communauté d’agglomérations couvre l’ensemble du massif ce qui devrait faciliter l’instauration de mesures communes », souligne le préfet, Jean-Luc Marx.

Toutes ces intercommunalités sont désormais dotées d’attributions élargies. Elle sont ainsi désormais obligatoirement compétentes pour le développement économique, l’aménagement de l’espace d’intérêt communautaire, les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Ce mouvement de recomposition est appelé à se poursuivre en 2017, tant pour les statuts que pour la carte intercommunale. Les EPCI devront choisir les compétences optionnelles dont ils souhaitent se doter et acquérir la compétence en matière de prévention des inondations (Gemapi), obligatoire dès le 1er janvier 2018. Enfin dès 2020, leur reviendront les compétences eau et  assainissement.

Afin d’aligner les cinq arrondissements sur les EPCI, leurs contours ont aussi été modifiés.