Aller au contenu principal

Une nouvelle carte de l’intercommunalité depuis le 1er janvier

La Seine-et-Marne ne compte plus que vingt-cinq Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les arrondissement ont également été redessinés.

L’année 2016 a été fortement marquée par la mise en oeuvre des réformes de la carte intercommunale, tant au niveau régional que départemental. Dès le 1er janvier 2016, les mesures du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) d’Ile-de-France sont entrées en vigueur.

Elles ont singulièrement modifié la structure et l’envergure des intercommunautés sur la frange ouest du département, permettant de répondre aux enjeux de territoire de la métropole du Grand-Paris. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre ayant leur siège en Seine-et-Marne est ainsi passé de 40 à 36 à cette date.

Cette réforme de la carte communale s’est poursuivie tout au long de l’année dernière avec l’élaboration et la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale afin que le département soit couvert par des EPCI regroupant au moins 15 000 habitants, conformément aux dispositions de la loi NOTRe. Depuis le 1er janvier, la nouvelle carte intercommunale se compose de 25 EPCI, soit presque deux fois moins qu’en 2015.

La population de ces EPCI est comprise entre environ 18 000 habitants (communauté de communes du Pays de l’Ourcq) et 225 000 habitants (communauté d’agglomérations de Paris Vallée-de-la-Marne).

Les EPCI regroupent entre quatre communes (communauté de communes de l’Orée-de-la-Brie) et 42 communes (communautés de communes Bassée-Montois).

« Cette carte répond à l’objectif de créer trois pôles : Fontainebleau, Melun et Meaux. Fontainebleau recèle de pépites, mais aussi de difficultés comme la gestion des déchets. La nouvelle communauté d’agglomérations couvre l’ensemble du massif ce qui devrait faciliter l’instauration de mesures communes », souligne le préfet, Jean-Luc Marx.

Toutes ces intercommunalités sont désormais dotées d’attributions élargies. Elle sont ainsi désormais obligatoirement compétentes pour le développement économique, l’aménagement de l’espace d’intérêt communautaire, les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Ce mouvement de recomposition est appelé à se poursuivre en 2017, tant pour les statuts que pour la carte intercommunale. Les EPCI devront choisir les compétences optionnelles dont ils souhaitent se doter et acquérir la compétence en matière de prévention des inondations (Gemapi), obligatoire dès le 1er janvier 2018. Enfin dès 2020, leur reviendront les compétences eau et  assainissement.

Afin d’aligner les cinq arrondissements sur les EPCI, leurs contours ont aussi été modifiés.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

À Faverelles, lundi 19 octobre. Frédérique Toussaint, Willem Boode, Mickaël Bedu, Rémi Toussaint et Manuel Leteur (de g. à d.) se sont réunis pour évoquer les conséquences de la sécheresse sur leurs exploitations et l’alimentation des troupeaux.
Dans l'est du Loiret, la sécheresse met les exploitations à rude épreuve
Réunis à Faverelles (Loiret) lundi 19 octobre, chez Manuel Leteur, plusieurs agriculteurs de l'est du Loiret et de la Nièvre…
Vendredi 16 octobre, à Boissy-lès-Perche. Marco Mandrillo est le responsable marketing d'Andros Foodservice, Jérôme Chapon préside l'APL2A, Justine Rousseau fait le lien entre les éleveurs et Andros, Anthony Chapon est l'éleveur qui reçoit tout le monde (de g. à d.).
Andros Foodservice invite la presse au Gaec du Bois Spert
Andros Foodservice a convié la presse vendredi 16 octobre au Gaec du Bois Spert, pour lui faire découvrir sa filière éthique…
Le Mée-sur-Seine jeudi 8 octobre. Les partenaires du centre de gestion sont venus nombreux assister à ce rendez-vous annuel toujours très attendu.
CERFrance : une campagne 2026 qui met à l’épreuve les équilibres économiques
La réunion conjoncture du CERFrance Champagne Nord-Est Île-de-France le jeudi 8 octobre au Mée-sur-Seine a permis de…
Patrick Vernon, céréalier à Santenay, et son fils Anatole sont en plein dans les semis de la campagne 2027 qui pour le moment se déroulent dans de bonnes conditions.
Semis : préparer sa campagne 2027
Après une campagne 2026 difficile, particulièrement dans les parcelles de maïs en raison des aléas climatiques, les exploitants…
Matthieu Beulin est installé depuis dix ans dans le nord du Loiret.
Tenir les cultures malgré la sécheresse
À Sermaises (Loiret), Matthieu Beulin a multiplié les arbitrages pour accompagner ses cultures pendant la sécheresse. Après la…
Malgré l'amélioration de la situation sur la Loire, de nombreux bassins du Loiret restent soumis à des restrictions d'usage de l'eau, dont treize au niveau de crise.
Sécheresse : la Loire sort de la crise
Les pluies des derniers jours permettent d'assouplir les restrictions d'usage de l'eau sur la Loire. Le fleuve repasse du niveau…
Publicité