Aller au contenu principal

Une plateforme pour régler les litiges en ligne des consommateurs et des commerçants européens

La commission européenne (CE) a lancé, le lundi 15 février, une nouvelle plateforme de règlement permettant de résoudre les litiges en ligne concernant les achats nationaux et transfrontaliers.

«La plupart des consommateurs qui rencontrent des problèmes lorsqu’ils achètent en ligne n’introduisent pas de plainte, car ils pensent que la procédure est trop longue et qu’aucune solution ne sera trouvée. (…) La plateforme améliorera la confiance des consommateurs lorsqu’ils achèteront en ligne et encouragera les entreprises à effectuer des ventes transfrontalières, contribuant ainsi au marché unique numérique en Europe» déclare Vera Jourova, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres. Actuellement, près de 117 organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de 17 états membres sont connectés à ce nouveau dispositif multilingue. La CE espère pouvoir couvrir rapidement la totalité de l’espace communautaire avec un délai moyen de règlement des litiges n’excédant pas 90 jours.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

S'abonner
Pour profiter de l'intégralité du contenu de notre site Internet, recevoir votre journal papier dans votre boîte aux lettres…
Publiez votre annonce judiciaire et légale
Le journal Horizons dispose d'une plateforme en ligne dédiée à la saisie des annonces judiciaires et légales, accessible à tous…
Du lait aux noisettes, Loïc et Alexandrine Chocat ont su se réinventer. Avec leurs enfants Benjamin et Pauline sur la ferme, et Antonin prêt à les rejoindre, l’histoire familiale continue de s’écrire.
Une famille unie par le travail et portée par la noisette
À Melleroy, à l’est du Loiret, Loïc et Alexandrine Chocat ont su faire évoluer leur ferme familiale avec courage et bon sens.…
« Un nouveau siège pour la chambre d’Agriculture de région Île-de-France »
Président de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France, Damien Greffin fait le point sur la régionalisation de la Chambre…
Le préfet a échangé avec le personnel de l'ONF sur les actions à venir dans les prochaines semaines.
250 hectares d’arbres détruits en forêt de Boulogne
Après la tempête destructrice de juin dernier, l’Office nationale des forêts a organisé une visite de la forêt de Boulogne en…
Mercredi 12 novembre, à Chartres. Pour signifier leur opposition au traité du Mercosur et à la mise en place d'une taxe carbone aux frontières, Jeunes agriculteurs et la FNSEA d'Eure-et-Loir ont allumé un feu de la colère.
JA et FNSEA d'Eure-et-Loir rallument les feux de la colère 📹
Jeunes agriculteurs et la FNSEA d'Eure-et-Loir ont allumé des feux de la colère mercredi 12 novembre pour montrer leur…
Publicité