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Intempéries : une reconnaissance en force majeure nécessaire

La FNSEA CVL et JA CVL demandent la reconnaissance en force majeure face aux excès d’eau de ces derniers mois.

© L.B./Horizons - Illustration

Les conditions climatiques des derniers mois ont rendu impraticable l’accès aux parcelles avec un taux d’humidité des sols record (+ 7 % de pluviométrie en région Centre-Val de Loire). De ce fait, un grand nombre d’agriculteurs de la région n’ont pas été en mesure de semer les cultures d’automne. Les parcelles, difficilement accessibles pour les semis d’automne, présentent aujourd’hui des trous d’eau quelquefois importants, remettant en cause leur admissibilité aux aides Pac 2025. Face à ces aléas climatiques, les exploitants agricoles ne seront pas en mesure de respecter, dans le cadre de la réglementation Pac 2025, la règle BCAE 7 de rotation des cultures et/ou l'éco-régime voie des pratiques, pour une raison indépendante de leur volonté.

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