Édito

« Urbanisation abandonnée : le retour de droit aux expropriés s'impose »

« Le 18 décembre, la cour administrative d’appel de Versailles a validé le Plan local d’urbanisme de la mairie de Gonesse (Val-d'Oise), relançant le classement en zone à urbaniser des terres agricoles prévues autrefois pour accueillir le projet du mégacomplexe EuropaCity (abandonné il y a plus d'un an par le gouvernement, NDLR) sur le Triangle de Gonesse, et par là même les appétits de nombreux porteurs de projets d'aménagement tous azimuts.

Mais en vertu du Code de l’urbanisme, si le projet de ZAC de 290 ha est abandonnée, qu'il le soit entièrement ou même partiellement, les plaines fertiles du Triangle de Gonesse à 15 km de Paris reviennent de droit aux expropriés, aux agriculteurs.

En effet, si l’objet d’une expropriation est abandonné, les expropriés ont le droit de récupérer leur bien.

Ce fut le cas récemment à Cergy, plus de cinquante ans après les expropriations, où 220 ha n’offraient plus d’intérêt à l’agglomération de Cergy qui les a restitués aux expropriés. Ces derniers décideront des cultures et de leur mode de commercialisation, et seront accompagnés par nos organisations professionnelles agricoles, la Région, le Département, afin de développer des cultures spécifiques, de les transformer et de les commercialiser.

Il en va de même à Gonesse, où chaque agriculteur restera décideur de sa production et choisira l’accompagnement qu’il souhaite, individuellement ou collectivement. Les terrains cultivés en précaire résultent de projets d’urbanisation non réalisés, et ouvrent donc le droit aux expropriés de rester sur ces biens.

Soyons vigilants dans les plans locaux d'urbanisme, qu’un projet n’en cache pas un autre. »