Fiscal
Véhicules professionnels, la fiscalité encourage l’électrique
Dans le contexte actuel, l’opportunité d’acheter une voiture électrique se pose de plus en plus, tant pour un usage personnel que professionnel. Les incitations sont multiples.
Dans le contexte actuel, l’opportunité d’acheter une voiture électrique se pose de plus en plus, tant pour un usage personnel que professionnel. Les incitations sont multiples.
En plus d’économies réalisées sur le carburant, inscrire un véhicule électrique au bilan de son exploitation procure de nombreux avantages fiscaux.
Des amortissements avantageux
Quel que soit le carburant utilisé, le prix d’achat d’un véhicule de tourisme inscrit au bilan est déduit sur plusieurs années grâce au mécanisme de l’amortissement. Mais la déduction de cet amortissement reste plafonnée selon l’émission de CO2 du véhicule, variant de 9 900 euros à 30 000 euros. Avec un véhicule électrique, la déduction de l’amortissement est maximale : 30 000 euros.
De plus, il est possible de bénéficier d’une déduction supérieure en séparant sur la facture d’achat la batterie, du reste du véhicule. Cela permet ainsi d’amortir séparément de son véhicule la batterie de ce dernier, car considérée comme un équipement à part entière. La base d’amortissement varie alors en fonction de la puissance et du prix de la batterie. Par exemple, un véhicule électrique d’une valeur de 45 000 euros, dont 15 000 euros de batterie, sera amorti sur une base de 30 000 euros et la batterie sera amortie séparément sur 15 000 euros.
TVA et TVS
La TVA sur les dépenses d’électricité est pleinement déductible pour tous les types de véhicules, y compris les véhicules de tourisme utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle. Pour les véhicules de tourisme, la TVS (Taxe sur les véhicules de société) est due dès leur inscription au bilan par une société IR/IS (sauf Gaec). Or, depuis le 1er janvier 2021, la TVS n’est plus due pour les véhicules électriques inscrits au bilan d’une société.
Achat à titre privé ou à titre professionnel ?
Lorsqu’un véhicule est inscrit à l’actif du bilan de l’exploitation, le mécanisme d’amortissement, la déduction de la TVA (s’il s’agit d’un utilitaire), du carburant, des frais d’entretien, de l’assurance et des intérêts d’emprunt est possible. La TVA sur le carburant peut être déduite. Dans le cas de véhicule électrique, l’acquéreur bénéficie de l'exonération de TVS. En revanche, si des kilomètres sont réalisés pour un usage privé, une partie des charges correspondant à cette distance doit être réintégrée. Pour ce faire, il existe un mode de calcul avantageux pour les véhicules électriques : cette quote-part de dépenses à calculer ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l'entreprise pour recharger le véhicule. De plus, un abattement de 50 % du montant des dépenses est pratiqué par année, dans la limite de 1 800 euros.
Lorsque le véhicule n’est pas inscrit au bilan, on peut calculer forfaitairement et déduire du résultat d’exploitation une quote-part de charges, qui représente les frais de déplacements professionnels, quel que soit le nombre de kilomètres parcourus. Il est alors conseillé de tenir un carnet de bord.
