Victoire sur le GNR : mise en œuvre au 1er juillet

Alors que les services de l’État voulaient complexifier les procédures, voire exclure certains agriculteurs qui font un peu de travaux publics par exemple, la FNSEA a fait part de sa forte opposition face aux premières conditions proposées et a réussi à négocier la mise en place d’une attestation simple et identique pour tous. Aussi, à compter du 1^er juillet 2024, tous les exploitants éligibles au tarif réduit de 3,86 euros/hectolitre devront présenter à leur(s) distributeur(s) de GNR une attestation délivrée par les douanes via la plateforme demarches-simplifiees.fr.

Obtenir son attestation en ligne

L’identification sur cette plateforme peut être réalisée depuis le 3 juin via France Connect (identifiant impots.gouv.fr) ou en créant un compte dédié. Le temps nécessaire pour remplir ce document est estimé à cinq minutes.

Attention, après le 1^er juillet, si un exploitant n’a pas eu le temps de générer l’attestation avant la livraison de GNR sur son exploitation, il sera facturé au taux en vigueur pour les travaux publics (soit 24,81 euros/hl) et devra procéder à une demande de remboursement via le portail Chorus Pro en N+1. Toutefois, cette situation n'est pas définitive. Il suffit à l'agriculteur de réaliser la démarche de demande d'attestation sur la plateforme « Démarches simplifiées » pour pouvoir bénéficier du tarif de 3,86 euros/hl sur ses prochaines livraisons.