Vin : la «simplification», grain de sable dans la mécanique européenne
Lors de ses voeux pour 2016, le 26 janvier, la Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc) a exprimé un regret : le grand chantier de l'année qui s'annonce est celui de la simplification des textes réglementaires européens, enclenchée par la Commission. Mais sous l'apparence de simplification, il s'agit en fait de complexification par l'éclatement des dossiers en multiples textes, et de passages en force de dossiers «non essentiels», via les actes délégués.
«On ne peut pas avancer» avec les nouvelles méthodes employées, a indiqué le directeur de la Cnaoc, Pascal Bobillier-Monnot. La simplification est en fait une complexification, et une méthode qui facilite les passages en force de détails qui ont en fait une grande importance pour l'édifice des indications géographiques (IG), selon la Cnaoc. À propos de l'éclatement de textes en plusieurs, la Cnaoc cite le règlement 607/2009 relatif aux mentions traditionnelles, à l'étiquetage et à la présentation des produits, et à la politique de qualité pour les vins AOP et IGP. À la place de ce règlement, «de nouveaux textes, servant de documents de travail, ont été publiés depuis et d'autres devraient l'être dans les prochains mois et couvrir les sujets non traités dans ces premiers projets de texte», a-t-il expliqué. Résultat : il n'est plus possible de procéder à une analyse d'ensemble.
Des omissions qui permettent de moins encadrer
S'agissant du passage en force de dossiers «non essentiels», que la Commission estime pouvoir traiter par des actes délégués, sans passer par le Parlement européen, le directeur de la Cnaoc cite des omissions : l'interdiction pour les vins sans indication géographique (VSIG) de se référer à une zone de production portant sur un terroir plus petit que l'État membre avait été explicitement décidée lors des négociations de l'OCM viticole en 2008 ; «or ce sujet n'est plus sur la table, ce qui signifie que ce n'est plus encadré, donc libre», a commenté Pascal Bobillier-Monnot. Ce dernier met en exergue la conception libérale de la Commission en soulignant que pour elle, un objectif à mener est de développer les volumes et de rendre les VSIG compétitifs sur le marché mondial. De même, l'interdiction de la mention de cépage pour les vins sans IG jurassiens, qui avait été décidée pour éviter un trop grand rapprochement d'image avec les vins sous IG, n'est pas reprise.Enfin, dans ses méthodes, la Commission poursuit, sous couvert de simplification, son objectif récurrent, celui d'un laminage de la spécificité viticole, à travers le traitement des dossiers de façon horizontale.Cette guerre d'usure réglementaire est appelée à se poursuivre en cette année 2016, estime le directeur de la Cnaoc. Il voit venir un combat moins spectaculaire, mais aussi important, que celui de la ré-instauration en 2013 de régulations pour les plantations de vignes (après la libéralisation décidée en 2008).
