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Volaille : le règlement restitutions zéro de 2013 annulé, ses effets maintenus

La Cour de justice de l’UE a annulé le 20 septembre, pour vice de procédure, le règlement de juillet 2013 qui fixait à zéro les restitutions à l’exportation de viande de volaille, mais elle en maintient les effets jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement conforme.

Les juges se prononçaient sur un recours de la société française Tilly-Sabco contre un arrêt du 14 janvier 2016 du Tribunal européen qui avait rejeté une demande d’annulation formulée conjointement avec l’État français et la société Doux. À l’époque, ces restitutions bénéficiaient essentiellement aux deux entreprises pour la vente de poulet congelé au Moyen-Orient.

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