Pac

On vous aide à comprendre la future Pac : les aides couplées

Les aides couplées font partie du premier pilier de la Pac. Les sommes allouées sont maintenues à 15 % du montant total des aides du premier pilier. On notera toutefois une légère baisse de cette enveloppe à hauteur de 2 % qui correspond à la baisse du budget global de la Pac pour la période 2023-2027.

Dans le cadre de cette réforme, certaines aides couplées, tant végétales qu’animales, vont ­évoluer.

Aides couplées végétales

Le changement principal de cette réforme concerne les aides liées aux productions de protéines végétales. En effet, une aide unique « protéines » sera créée à hauteur d’environ 100 euros/hectare. Cette aide « protéines » englobe les soutiens pour la production de soja, protéagineux, légumineuses fourragères déshydratées et les semences légumineuses de la Pac actuelle. Cette aide unique « protéines » s’étendra également aux légumes secs tels que les lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves.

Autre nouveauté, l’aide au maraîchage. Elle sera attribuée aux producteurs de légumes frais, pommes de terre primeurs et petits fruits rouges ayant au moins 50 ares et maximum 3 hectares de ces cultures. Le montant sera compris entre 1 500 et 1 700 ­euros/­hectare et pourra être cumulé avec l’aide à l’agriculture biologique.

L’aide aux légumineuses fourragères connaîtra également des changements au sein de la nouvelle Pac. Le montant de l’aide variera entre 146 et 163 ­euros/­hectare en 2023 et évoluera vers une aide entre 169 et 178 ­euros/­hectare en 2027. Les conditions d’attribution ne changent pas considérablement. Il sera toujours nécessaire de détenir des animaux ou d’avoir un contrat avec un éleveur pour bénéficier de ce soutien.

En revanche, l’aide est élargie aux mélanges de légumineuses fourragères (minimum 50 %) et graminées avec une aide seulement pour l’année de semis.

Aide aux bovins

L’actuelle aide aux bovins allaitants (ABA) et l’aide aux bovins laitiers (ABL) seront fusionnées en une aide unique aux bovins. Cependant, deux niveaux de soutien seront définis. Pour être éligible à l’aide aux bovins, un éleveur devra détenir au moins 5 unités de gros bétail (UGB) de plus de 16 mois. Par ailleurs, seuls les bovins ayant plus de 16 mois et ayant été présents au moins six mois sur l’exploitation pourront être comptabilisés.

Un premier niveau d’aide aux bovins, d’environ 110 euros par UGB, sera accessible à tous les mâles, mais le nombre de mâles primés sera plafonné au nombre de vaches présentes sur l’exploitation. Les femelles de race à viande ou croisées auront également accès à ce niveau mais leur nombre sera plafonné à deux fois le nombre de veaux allaitants nés sur l’exploitation et présents au moins 90 jours dans les quinze derniers mois. Ce niveau sera ­plafonné à 120 UGB avec application de la transparence Gaec et intégration du nombre UGB de la prime inférieure. Le nombre de bovins primés sera limité à un chargement maximal de 1,4 ­UGB/­hectare de surface fourragère principale. En cas de dépassement du chargement de 1,4 UGB/hectare, 40 UGB primées seront garanties.

Le second niveau de prime aux bovins, d’environ 60 euros/UGB, sera accessible aux mâles dépassant le plafond de la prime supérieure ainsi qu’aux femelles laitières et toutes celles dépassant le plafonnement lié au nombre de veaux de la prime supérieure. Un plafonnement à 40 UGB avec application de la transparence Gaec s’appliquera à ce niveau de prime d’aide aux bovins.

Autres aides couplées animales

Pour les autres animaux, les aides couplées animales connaîtront également des changements au sein de la future Pac. Les changements majoritaires seront liés à la baisse progressive de l’enveloppe pour financer l’aide unique protéines végétales.

L’aide aux caprins passera de 15 euros par chèvre en 2023 à 13 euros par chèvre en 2027. Pour être éligible à cet accompagnement, chaque chèvre primée devra être présente au moins 100 jours sur l’exploitation et il faudra détenir au moins 25 chèvres. Le nombre de chèvres primées sera plafonné à 400 chèvres.

L’aide aux ovins baissera également. L’aide aux 500 premières brebis passera de 24 euros par brebis en 2023 à 21 euros par brebis en 2027. À partir de la 501^e brebis, l’aide passera de 22 euros en 2023 à 19 euros en 2027. Pour être éligible, un éleveur devra détenir chaque brebis primée au moins 100 jours sur son exploitation et avoir au moins 50 brebis. Un critère de productivité est également prévu. Le nombre de brebis primées sera limité à deux brebis par agneau sauf pour les nouveaux producteurs. Ceux-ci auront également droit à une majoration de 6 euros par brebis.

L’aide aux veaux en agriculture biologique ou pour les veaux sous la mère passera elle de 63 euros par veau en 2023 à 56 euros par veau en 2027.

Des incertitudes existent encore dans les calculs pour les bovins notamment. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour éclaircir les points les plus opaques.

Nous sommes arrivés au terme de notre première série d’articles sur la compréhension de cette nouvelle Pac.

Le contexte politique complexe actuel risque d’influencer certaines prises de décision au niveau de la commission européenne à la suite du dépôt du Plan stratégique national. Des demandes portées par la profession agricole sur la BCAE 8 (jachère obligatoire) sont déposées auprès du ministère.

Nous vous tiendrons au courant des évolutions liées à cette nouvelle Pac dans les semaines qui viennent.

Retrouvez les autres articles de la série « éclairage de la Pac 2023 » en cliquant sur l'onglet "Pac 2023" ci-dessous.

*Cet article a été rédigé avec l’aide de Svenja Laming, chargée de mission au sein du groupe FNSEA Centre-Val de Loire.