Pac
On vous aide à comprendre les éco-régimes
La série « éclairage de la Pac 2023 » se poursuit cette semaine avec des explications sur les éco-régimes et les différentes voies accessibles.
La série « éclairage de la Pac 2023 » se poursuit cette semaine avec des explications sur les éco-régimes et les différentes voies accessibles.
Dans le cadre des soutiens, la réforme de la Pac modifie de façon importante l’articulation du premier pilier. Le paiement vert est remplacé par les éco-régimes. Contrairement au paiement vert, les éco-régimes ne seront pas obligatoires mais les montants demandent une attention particulière. Ils seront accessibles par trois voies différentes (certification, biodiversité et paysage, pratiques agricoles) avec chacune deux niveaux d’aides différents : un niveau de base compris entre 52 et 60 euros/hectare et un niveau supérieur entre 72 et 82 euros/hectare. Chaque année, vous pourrez opter pour une voie et un niveau d’accès aux éco-régimes différents.
La voie « certification »
Une première porte d’accès à l’éco-régime sera la certification. Pour atteindre le montant maximum d’aide par cette voie d’accès, il faudra être certifié en agriculture biologique ou avoir une certification HVE sur toute l’exploitation. La certification HVE est en cours de révision. Un nouveau cahier des charges est prévu en 2022 et c’est seulement avec cette nouvelle version de la certification HVE que le niveau supérieur de cette voie sera accessible.
Le niveau de base au sein de cette voie sera accessible avec une certification CE 2+. Cette certification consiste d’une part à faire le suivi de cinq indicateurs : biodiversité, gestion des produits phytosanitaires, gestion de la fertilisation, irrigation et sobriété. D’autre part, il faudra, au choix, respecter les exigences liées à un de ces indicateurs. L’indicateur de sobriété consiste à utiliser un outil d’aide à la décision sur au moins 50 % de la surface et d’être dans une démarche de recyclage des déchets à travers Adivalor. Les quatre autres indicateurs sont les différents chapitres de la certification HVE.
La voie « biodiversité et paysages agricoles »
Un autre moyen d’accès à l’éco-régime sera la voie biodiversité et paysages agricoles, dite infrastructures agroécologiques.
Pour cette voie d’accès, les éléments topographiques de la Surface agricole utile (SAU) seront comptabilisés. Ceux qui pourront entre autres être pris en compte sont les jachères, les haies, les bords de champs, les bandes tampon, les mares, les bosquets…
Pour avoir droit à l’aide du niveau de base, il faudra comptabiliser au moins 7 % d’éléments topographiques. Pour le niveau supérieur, un minimum de 10 % sera exigé. Cependant, il reste à savoir si les coefficients d’équivalence seront les mêmes que ceux du paiement vert de la Pac actuelle ou s’ils seront revalorisés.
Pratiques agricoles
La dernière voie d’accès à l’éco-régime sera celle des pratiques agricoles. Cette voie d’accès contient trois catégories de critères qu’il faudra respecter pour avoir droit aux aides liées aux deux différents niveaux.
Chacun des niveaux des trois catégories de critères doit être respecté, sauf si vous n’êtes pas concerné (pas de vigne ou verger, pas de prairie permanente). Pour accéder au montant du niveau supérieur, il sera impératif de respecter le niveau supérieur pour les trois critères. Si pour une ou deux catégories vous atteignez le niveau supérieur et pour la ou les autres vous atteignez le niveau de base, vous bénéficierez du niveau de base, un montant compris entre 52 et 60 euros/hectare.
La rénovation des prairies permanentes sera le premier critère. Pour avoir droit à l’aide liée au niveau de base, lors de la rénovation de ses prairies permanentes, l’agriculteur ne devra pas en labourer plus de 20 %. Pour le niveau supérieur, le seuil de labour sera de 10 %. Un sursemis de la prairie permanente reste autorisé.
Le deuxième critère concernera la couverture végétale de l’inter-rang pour les vignes et les vergers. Une couverture minimale de l’inter-rang de 75 % sera exigée pour le niveau de base. Pour le niveau supérieur, le seuil sera de 95 %. Cependant, il reste à établir la définition de l’inter-rang et la méthode de calcul.
Le dernier critère de cette voie d’accès sera la diversification des cultures et le pourcentage de la SAU en prairies permanentes. La diversification des cultures est notée à travers un système de points. Pour avoir droit au niveau de base, il faudra cumuler 4 points. Pour le niveau supérieur, c’est un minimum de 5 points qui sera exigé (voir tableau 2 ci-dessous).
Cet article a été rédigé par Stéphane Dupuis, de la FDSEA 77, avec l’aide de Svenja Laming, chargée de mission au sein du groupe FNSEA Centre-Val de Loire.
