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ZNT : participez à la consultation publique !!!

Le nouvel arrêté ministériel définissant les conditions d’application des produits phytosanitaires renvoie aux départements le soin de définir les points d’eau concernés par des zones de non traitement (ZNT).

Si la première mouture de l’instruction ministérielle nous laissait la possibilité de reprendre la carte BCAE initiale dans l’attente de la finalisation de la carte «biodiversité», un arrêté ministériel paru le 4 mai 2017 a brutalement resserré les marges de manœuvre des négociations en imposant sans aucune concertation la carte « biodiversité » (définie sur la base des trois critères : lit naturel à l’origine, une source, coule une majeur partie de l’année) comme base minimum de travail. Une négociation définie dans un cadre régional tout  en tenant compte des spécificités départementales a été menée depuis 2 mois. Celle-ci a abouti à limiter au maximum les conséquences économiques sur nos exploitations sachant que la volonté du ministère de l’écologie était «la totalité des linéaires, traits continus comme discontinus, y compris les fossés, mares, etc.…».

Vos représentants départementaux et régionaux ont effectué la première partie du travail, à vous de le finaliser en participant massivement à cette consultation car nos opposants seront, sans aucuns doutes possibles, très actifs !!!

Comment participer à la consultation ?

La consultation est ouverte du 21 juin au 13 juillet 2017

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d’arrêté mis en consultation :

• soit par voie électronique, à l’adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr, en n’oubliant pas de rajouter la FDSEA 45 en copie du mail via animateur@fdsea45.fr

• soit par voie postale, à l’adresse suivante : Préfecture du Loiret - Participation du public - 181, rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex 1

Dans les deux cas, n’oubliez pas de mentionner la référence suivante : DDT-SEEF-2017-10

« Projet d’arrêté pris en application de l’article 1 de l’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visée à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime ».

Pour consulter le projet d’arrêté avec la définition des points d’eau pour l’application ZNT, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet de la DDT du Loiret via http://www.loiret.gouv.fr, puis cliquez sur les onglets suivants :  Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement > Projet d’arrêté : définition des points d’eau pour l’application des Zones Non Traitées (ZNT).

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