Zoom sur l'appel à projets d’aide aux investissements agricoles

La Région Île-de-France soutient les investissements agricoles par l’octroi de subventions selon une liste de matériel éligible révisée régulièrement. Le dernier appel à projets dans le cadre de la programmation Pac 2014-2022 s’ouvrira au 1er juin et se clôturera au 31 juillet 2023 sur les bases historiques (listes et montants financiers).

S’ouvrira ensuite une nouvelle programmation à la rentrée 2023 avec une révision de la liste de matériels éligibles mais aussi une révision des aides, qui sera également l’occasion d’acter la dématérialisation des demandes d’aide.

Les chefs d’exploitation ont l’opportunité de déposer des dossiers de demande de subvention sur les modalités de l’ancienne programmation ou bien d’attendre la nouvelle.

Vous pouvez déposer un ou plusieurs dossiers — maximum un par volet de chaque appel à projets (AAP) — avec l’ensemble des pièces justificatives demandées avant le 31 juillet 2023. Ces dossiers sont à déposer auprès de la chambre d’Agriculture de région Île-de-France. Une première relève des dossiers sera opérée au 31 mai 2023. La seconde et dernière sera effectuée à partir du 31 juillet 2023.

Quelques points de vigilance

La chambre d’Agriculture appelle à quelques points de vigilance :

• Il appartient au chef d’exploitation de déposer un dossier complet avant la date limite de dépôt, et plus particulièrement concernant la date limite du 31 juillet 2023. Étant donné qu’il s’agit de la date de clôture de la programmation, tout dossier incomplet ou reçu après le 31 juillet sera inéligible et ne pourra être soutenu.
• La chambre d’Agriculture encourage les agriculteurs à bien anticiper le dépôt de leurs dossiers, en les déposant le plus en amont possible et dans la mesure du possible avant le 13 juillet 2023 pour ne pas risquer une inéligibilité, et permettre un délai pour transmettre les éventuelles pièces manquantes.
• Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau par la Région afin de pouvoir adresser un accusé de réception permettant de débuter les travaux (signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’un acompte, achat d’un matériel, etc.). Cet accusé-réception de dossier complet ne vaut pas promesse de subvention, il permet toutefois de débuter les investissements avant le passage du dossier en commission. À noter que les dépenses liées aux frais généraux (honoraires d’architecte, étude de faisabilité, etc.) ne constituent pas un démarrage des travaux.

Du fait du transfert de compétence des DDT vers la Région Île-de-France, certains dossiers ont pris du retard dans le versement des aides. La Région est l’organisme à contacter en cas de retard dans le paiement de vos aides.

La chambre d’Agriculture de région Île-de-France est l’organisme pré-instructeur. Sa mission est de vérifier la complétude des dossiers et de vous aider à constituer votre dossier. En aucune manière la Chambre ne peut intervenir dans le choix du conseil régional pour l’attribution des aides. « Nous soutenons tous les dossiers avec leurs éléments techniques qui sont complets et qui ont sollicité l’obtention des aides régionales », précise-t-elle.