Zoom sur le bouclier tarifaire électricité
Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire. La demande doit être faite par l’entreprise ou le particulier. Explications.
Pour faire face aux hausses des prix de l'électricité, le gouvernement maintient son « bouclier tarifaire ». Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité gelé. En 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4 % TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles. Depuis le 1er février dernier, la hausse est limitée à 15 % TTC en moyenne.
Les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de dix salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) sont éligibles. La nature du contrat souscrit n’a pas d’incidence (offre aux tarifs réglementés de vente TRV, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe). Les ménages chauffés collectivement à l’électricité (logements sociaux, copropriétés, etc.) sont quant à eux couverts par une aide spécifique qui réplique le mécanisme du bouclier tarifaire.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les TPE (Très petites entreprises) doivent communiquer à leur fournisseur d'énergie au plus tard le 31 mars une attestation sur l'honneur précisant qu'ils respectent les critères d'éligibilité. Au 1er mars, 50 % des entreprises concernées par le bouclier tarifaire n'avaient pas encore envoyé cette attestation d'éligibilité. Elle est à compléter directement sur le site du fournisseur d’électricité. Il est aussi possible de renvoyer par courrier ou par mail le document reçu à ce sujet.
À réception, les fournisseurs se chargent de traiter les demandes et d’appliquer l’aide sur la facture, avec effet rétroactif.
