Activité photovoltaïque : anticiper les aspects juridiques
La production d’électricité par panneaux photovoltaïques est devenue fréquente chez les exploitants agricoles, très sollicités par les installateurs professionnels. En effet, les toits des bâtiments agricoles se prêtent au développement d’une telle activité.
La production d’électricité par panneaux photovoltaïques est devenue fréquente chez les exploitants agricoles, très sollicités par les installateurs professionnels. En effet, les toits des bâtiments agricoles se prêtent au développement d’une telle activité.
L’exploitant propriétaire d’un terrain peut, par exemple, confier à une entreprise spécialisée la construction d’un hangar neuf, livré clé en main.
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FNSEA CVL
Par nature, l’activité de production d’énergie photovoltaïque n’est pas agricole mais commerciale. La loi a néanmoins autorisé les sociétés civiles agricoles à installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments qu’elles exploitent. Dans la pratique, la mise en œuvre des projets varie.
