La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Rappel et précisions concernant le calcul de la taxe foncière dans le cadre des fermages.
L’indice des fermages pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est fixé à 116,46 (base…
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Face aux multiples arnaques en ligne, la chambre d’Agriculture de région Île-de-France vous rappelle les…
Le cabinet AJAssociés regroupe des administrateurs judiciaires, dont maîtres Franck Michel et Serge Preville…
Les contrôles des agents de l’Inspection du travail seront axés sur les équipements de travail durant la fin…
Cumuler retraite et travail est possible, mais ne permet pas de bénéficier des cotisations supplémentaires…
Le PER (Plan d’épargne retraite) a pour objectif de se constituer un complément de revenu pour la retraite. C…
Les salariés agricoles sont particulièrement exposés aux vagues de chaleur. Pour que le travail puisse se…
Les parcelles enclavées peuvent bénéficier d’un passage sur une parcelle voisine pour rejoindre la voie…
Les apprentis de 18 à 20 ans bénéficient d’une revalorisation de leur rémunération à partir du 1er juillet.
Le montant de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est revalorisé depuis ce 1er juillet.
Pour pallier les impayés de loyers, les bailleurs ont tout intérêt à sécuriser leurs loyers. Zoom sur les…
Pour financer des travaux améliorant la performance énergétique de son logement principal, MaPrimeRénov’ est…
Une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection contre le licenciement. Dès l’annonce de sa…
La propriété privée et les activités sportives ou de loisirs en milieu rural ne font pas toujours bon ménage…
Acquérir un bien en viager peut s’avérer une bonne comme une mauvaise opportunité. Il faut être…
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué à la suite du décès de l’un des cotitulaires. Le ou les…
Les travaux de saison sont un des motifs reconnus d’embauche en CDD. Attention, il s’agit d’un contrat…
Le recours au Contrat à durée déterminée (CDD) est régulièrement utilisé dans le monde agricole. Le point.
À partir du 1er juillet prochain, le bulletin de paie devra afficher le montant net social. Celui-ci permet…
Des dérogations aux durées maximales de travail ont été obtenues grâce à la FNSEA 41. Cependant, la Dreets* a…
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent…
Le mois de mai est riche en jours fériés, complexifiant d’autant la réalisation des fiches de salaire. Le…
Un propriétaire peut mettre fin au bail rural en raison d’un changement de destination des biens. Cette…
Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap. Chaque année, le…
Certains travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier du plafond d'imputation des déficits…
Le décès ou « l'empêchement » d'un dirigeant, président ou gérant, qui plus est associé de la société, peut…
