Lorsque le salarié vole un matériel ou un bien de l’entreprise, ces faits sont constitutifs d’une faute et…
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Un arrêté préfectoral daté du 10 octobre 2024 fixe les prix maxima et minima du loyer des bâtiments d’…
Pour que la démission soit valable, la volonté de démissionner du salarié doit être claire et non équivoque.…
La FNSEA 45 a de nombreux appels sur le mauvais entretien des haies et arbres de particuliers. Ils…
En cas d’infraction routière commise par le salarié avec le véhicule de l’entreprise, l’employeur a l’…
Un salarié ne peut pas travailler pour un autre employeur durant ses congés payés.
Ces dernières années, les plaintes de nouveaux habitants contre le bruit des tracteurs, l’odeur du bétail ou…
Largeur, longueur, masse… Les règles sont nombreuses et souvent complexes en ce qui concerne la circulation…
Le service juridique et social de la FNSEA 45 vous informe sur l’embauche d’un salarié étranger non…
Le fractionnement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des non-salariés agricoles devient plus…
Il est temps de penser à la prime de moisson pour les salariés. La FDSEA Île-de-France vous explique le…
Le service juridique et social de la FNSEA 45 informe les employeurs sur la nécessité d’un consentement…
Mardi 25 juin, la FNSEA 41 et la Fédération des associations viticoles de Loir-et-Cher (Fav 41) ont…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Rappel et précisions concernant le calcul de la taxe foncière dans le cadre des fermages.
L’indice des fermages pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est fixé à…
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants agricoles en juin dernier a été l’occasion de…
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Face aux multiples arnaques en ligne, la chambre d’Agriculture de région Île-de-France vous rappelle les…
Le cabinet AJAssociés regroupe des administrateurs judiciaires, dont maîtres Franck Michel et Serge Preville…
Les contrôles des agents de l’Inspection du travail seront axés sur les équipements de travail durant la fin…
Cumuler retraite et travail est possible, mais ne permet pas de bénéficier des cotisations…
Le PER (Plan d’épargne retraite) a pour objectif de se constituer un complément de revenu pour la retraite. C…
Les salariés agricoles sont particulièrement exposés aux vagues de chaleur. Pour que le travail puisse se…
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