Lorsque le salarié vole un matériel ou un bien de l’entreprise, ces faits sont constitutifs d’une faute et…
Les salariés agricoles non-cadres ayant plus de douze mois d’ancienneté dans une entreprise bénéficient d’une…
Le Smic vient d’augmenter. Cela a des incidences à partir du 1er septembre sur tous les salariés…
Les propriétaires privés riverains de voies publiques ont des droits en matière de plantation mais aussi des…
Le greffe du tribunal de commerce peut réaliser des radiations d’office de sociétés lorsque la durée de la…
À la suite d'un décès, il arrive que l’époux survivant se retrouve usufruitier et les enfants nus-…
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer une fois par an si le bail le prévoit…
Grande est la tentation lors d'une balade dans la nature de cueillir ou ramasser des cèpes, des fruits des…
L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements…
La vente d’herbe correspond à la cession annuelle d’un fourrage sur pied à un agriculteur ou le droit de…
Un salarié ne peut pas travailler en ayant consommé de l’alcool ou de la drogue. Si tel est le cas, l'…
Transporter de la marchandise pour le compte d’un tiers peut conduire à l’application d’une réglementation…
Si des équipements de protection individuelle (EPI) sont obligatoires pour réaliser une mission donnée, le…
Le compromis de cession permet de préparer une transmission d’exploitation. Il est un gage de sécurité pour…
Le contrat de travail pour un emploi saisonnier est particulier. Ce n’est pas un CDD ordinaire, il faut donc…
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a renforcé la protection sociale des travailleurs non-…
Dans l’optique de structurer et d’organiser la gestion de leur patrimoine foncier, de nombreux propriétaires…
À l’exception des stagiaires et des salariés mineurs, tous les salariés sont concernés par la journée de…
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule d'entreprise, l’employeur doit obligatoirement préciser…
Le bailleur peut suspendre le contrat qui le lie avec son fermier si la parcelle devient une zone…
Se former en étant aidé financièrement n’est pas l’apanage des seuls salariés. Comme tout dirigeant, le chef…
La production d’électricité par panneaux photovoltaïques est devenue fréquente chez les exploitants agricoles…
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler l'été dans les exploitations agricoles pour des travaux…
Investir dans du matériel qui permet de réduire l’usage des intrants et engrais de synthèse peut être aidé…
En tant que copreneur d’un bail rural, il est indispensable d’informer son bailleur de toute cession du bail…
Une même terre peut être convoitée par plusieurs candidats. Le bailleur n’a pas toute liberté pour choisir le…
La FNSEA 41 a obtenu une dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire en cas de conditions…
Un accident du travail est un événement de caractère soudain causant un dommage corporel à l’un des salariés…
Le coût de bon nombre de travaux peut être déduit du montant des loyers encaissés lors de la déclaration d'…
Le Document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire chez tout employeur. Toutes ses versions…
En dehors de l’épreuve à surmonter pour ses proches, le décès d’un chef d’entreprise agricole impose de…
