Dossier Manutention
Durée de vie d’une société : vigilance !
Le greffe du tribunal de commerce peut réaliser des radiations d’office de sociétés lorsque la durée de la personne morale est dépassée. Plusieurs agriculteurs ont ainsi vu leur société être radiée sans avoir été prévenus en amont.
Le greffe du tribunal de commerce peut réaliser des radiations d’office de sociétés lorsque la durée de la personne morale est dépassée. Plusieurs agriculteurs ont ainsi vu leur société être radiée sans avoir été prévenus en amont.
Une société est une personne morale dotée d’une personnalité juridique distincte de celle du chef d’entreprise. Que l’on soit seul associé ou à plusieurs, une société est une personne à part entière. Elle se voit attribuer une durée de vie déterminée et limitée dans le temps.
Sur un Kbis, la date de « naissance » de la société est indiquée. Il s’agit de la date d’immatriculation et par avance sa date d’extinction. C'est la « durée de la personne morale ».
La vigilance s’impose car une fois cette date d’extinction dépassée, il n’y a pas de retour en arrière possible. Il faudra dissoudre et radier la société éteinte. Si un chef d’entreprise n’a pas volontairement laissé sa société s’éteindre, alors il lui faudra en constituer une nouvelle, ce qui représente des frais.
