Immobilier
Réviser le loyer de ses biens
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer une fois par an si le bail le prévoit. Si le bail ne contient pas cette clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer une fois par an si le bail le prévoit. Si le bail ne contient pas cette clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Un indice fait foi pour le calcul des loyers, il s’agit de l’IRL : Indice de référence des loyers. Il a fortement augmenté dernièrement : + 1,61 % au 4e trimestre 2021 et + 2,48 % au 1er trimestre 2022. L’augmentation annuelle du loyer est fonction du montant du loyer hors charge, de l’IRL correspondant au trimestre de référence prévu dans le bail (à défaut de précision, du dernier indice connu à la signature du bail), du précédent IRL correspondant au même trimestre mais valable l’année précédente. Le calcul est alors le suivant : loyer hors charge x IRL de l’année de la révision / IRL de l’année précédente.
L’indexation n’est ni automatique, ni rétroactive. Si le bailleur a normalement un an pour la demander, son calcul se complique lorsqu’il oublie de réviser le loyer sur plusieurs années.
