Législation
Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles
Législation
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a renforcé la protection sociale des travailleurs non-salariés agricoles.
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a renforcé la protection sociale des travailleurs non-salariés agricoles.
Les exploitants qui ne sont pas remplacés durant leur congé de paternité peuvent désormais prétendre à une indemnité journalière forfaitaire. De plus, un capital décès peut aujourd’hui être attribué aux ayants droit des non-salariés agricoles.
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Depuis l’an dernier, la durée du congé de paternité est fixée à 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples). Durant leur congé de paternité, les exploitants, conjoints collaborateurs et aidants familiaux (qui sont des travailleurs non-salariés agricoles), bénéficient d’une allocation de remplacement. Ce remplacement peut s’effectuer par l’intermédiaire d’un service de remplacement ou par le recrutement d’un salarié. L’aide financière est versée directement au service de remplacement dans le premier cas. À défaut, c’est l’exploitant qui la perçoit.
