Patrimoine
Conserver l’unité du foncier via un GFA
Dans l’optique de structurer et d’organiser la gestion de leur patrimoine foncier, de nombreux propriétaires et exploitants agricoles mettent en place un Groupement foncier agricole (GFA).
Dans l’optique de structurer et d’organiser la gestion de leur patrimoine foncier, de nombreux propriétaires et exploitants agricoles mettent en place un Groupement foncier agricole (GFA).
Créé dans les années 1970 pour favoriser le transfert des exploitations agricoles en privilégiant la transmission de parts sociales plutôt que le partage de biens fonciers en direct, le Groupement foncier agricole (GFA) est de plus en plus utilisé.
Le GFA est une société civile formée entre personnes physiques. Des associés personnes morales sont possibles par dérogation : Safer, sociétés civiles de placements immobiliers agréées, entreprises d’assurances et de capitalisation, coopératives agricoles… Il est régi par le Code rural et par le Code civil en ce qui concerne les dispositions générales régissant les sociétés civiles.
GFA familial pour transmettre les terres
Le GFA familial est surtout utile en matière de succession. Il empêche le morcellement d’une exploitation agricole familiale à l’issue du décès de l’exploitant. En organisant en amont le patrimoine foncier familial, sa pérennité est assurée.
