Lorsque le salarié vole un matériel ou un bien de l’entreprise, ces faits sont constitutifs d’une faute et…
Un nouveau congé pour événement familial est désormais accordé aux salariés. Il est lié à l’annonce de la…
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Zoom sur le mécanisme et les…
Un nouveau service en ligne livre aux propriétaires des informations sur leurs logements tout en facilitant…
Comme tous les ans au mois d’avril, la Caf et la MSA se penchent sur la revalorisation des prestations qu’…
À la suite de la réévaluation du Smic, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une évolution de la…
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La rupture conventionnelle entre un employeur et son salarié en CDI nécessite la rédaction d’une demande d’…
Acquérir un appartement pour le louer séduit de nombreux Français, qui deviennent alors copropriétaires.…
Lors d’un projet d’installation ou d’agrandissement d’exploitation agricole, il faut s’interroger sur la…
Une route peut être rendue très boueuse par le passage successif de nombreux engins agricoles. Si elle…
La réception de factures électroniques va devenir obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA, dès…
L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais du salarié qui prend son véhicule personnel pour…
L'obligation de réaliser un audit en cas de vente est reportée au 1er septembre prochain pour les …
Le Document unique d’évaluation des risques (DUER), obligatoire pour tout employeur, peut être réalisé par le…
Toute entreprise d'au moins vingt salariés est tenue de compter parmi ses employés au minimum 6 % de…
Le départ à la retraite d’un exploitant agricole soulève toujours la question de la transmission du foncier.…
En tant qu’exploitant individuel ou associé dans une société, l’agriculteur est souvent contraint à…
Transformer un hangar inexploité en garage ou en boxes de stockage, une grange en gîte rural est source de…
Au décès de son conjoint ou de son ex-conjoint, le survivant peut percevoir une partie de la retraite du…
La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une parcelle voisine. Chaque…
L’écoulement des eaux d’une parcelle à une autre peut engendrer des difficultés quand les propriétaires des…
Quelques actualités sur la paie à partir du 1er janvier 2015.
