Embauche de saisonniers mineurs : les règles à respecter
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler l'été dans les exploitations agricoles pour des travaux saisonniers : récolte, tri, castration de maïs… Toutefois, la législation les concernant est spécifique.
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler l'été dans les exploitations agricoles pour des travaux saisonniers : récolte, tri, castration de maïs… Toutefois, la législation les concernant est spécifique.
La rédaction du contrat de travail s’impose pour l’emploi d’un jeune mineur, à durée limitée pendant les vacances scolaires. Différentes règles doivent être respectées. Une autorisation parentale est requise si le jeune a moins de 18 ans.
S’il a entre 14 et 16 ans, l’employeur doit en outre effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail, à la Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS, anciennement Direccte). Cette déclaration doit être faite avant la date d’embauche. Elle précise le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges, ainsi que la nature des travaux confiés, leurs lieux d’exécution. Ces jeunes (soumis à l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans) sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins sept jours. Ils doivent être en repos au minimum la moitié de leurs vacances.
