Foncier bâti
Gérer ses biens immobiliers : un nouveau service en ligne
Foncier bâti
Un nouveau service en ligne livre aux propriétaires des informations sur leurs logements tout en facilitant leurs déclarations. À terme, il simplifiera également le travail de contrôle du fisc et la révision des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière.
Depuis le 2 août 2021, tout usager propriétaire (particulier ou professionnel) peut, par son espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr, cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers » pour consulter l'ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…). Les données concernant le foncier non bâti ne sont pas accessibles.
À terme, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter les loyers de ces locaux auprès des propriétaires dans le cadre de la révision des valeurs locatives.
