Aller au contenu principal

Juridique
Autorisation d’exploiter, un sésame souvent nécessaire

Lors d’un projet d’installation ou d’agrandissement d’exploitation agricole, il faut s’interroger sur la nécessité d’une autorisation au contrôle des structures.

Si l’exploitant s’installe, s’agrandit ou réunit des exploitations, lorsque la surface totale qu'il envisage de mettre en valeur excède 137 hectares en polyculture, l’autorisation sera indispensable. Mais ce n’est pas le seul critère.
Si l’exploitant s’installe, s’agrandit ou réunit des exploitations, lorsque la surface totale qu'il envisage de mettre en valeur excède 110 hectares pour le Centre-Val de Loire et 137 hectares pour l'Île-de-France en polyculture, l’autorisation sera indispensable. Mais ce n’est pas le seul critère.
© Archives Horizons - Illustration

L’autorisation d’exploiter est nécessaire si, après reprise, la surface totale qu'il est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (Sdrea), soit 110 hectares pour la région Centre-Val de Loire et 137 hectares pour la région Île-de-France. Ce seuil peut faire l’objet d’une pondération en fonction de la nature de la culture.

Le seuil des 110 (ou 137) hectares n’est pas le seul critère

Une autorisation est également nécessaire quelle que soit la surface dans certains cas. La formation est un premier critère décisif. L’autorisation sera exigée si l’exploitant n’a ni la capacité, ni l’expérience professionnelle. Plus précisément, il devra détenir un diplôme agricole, d’un niveau bac minimum, ou avoir eu une expérience d’au moins cinq ans à temps plein sur une exploitation agricole, de 44 hectares minimum, au cours des quinze dernières années.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Case IH : la qualité de récolte à tous les niveaux
La 7250 de Case IH est le modèle du constructeur le plus représenté dans la Marne. Cette moissonneuse, nouvelle génération d’…
Les colzas détruits par la grêle à la suite de l'orage du samedi 4 juin 2022.
Grêle : des centaines d'hectares détruits
Marieke et Dominique, David, Christophe, Nicolas… Pour une vingtaine d'exploitants du sud des Yvelines, la journée du samedi 4 …
En mai 2022 à Villeroy. La famille Codron dans la serre de fraises.
Saveurs fruitées à la Fraiseraie de l’étang
Depuis quatre ans, la famille Codron, à Villeroy, s’est diversifiée dans la production de fraises, et plus récemment de…
En fin de rencontre, les ministres sont repartis avec des fraises de ­l'exploitation Les Marais.
Sécheresse : trois ministres en déplacement dans le Loiret
La Première ministre, la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que le ministre de l'…
L'Ideal 7 bénéficie d'une largeur de 3,50 m au transport même équipée de pneus de 800.
Fendt Ideal 7 : une moissonneuse "qui tient ses promesses"
« Plus de puissance, plus de débit, plus de confort », ce sont les mots de Fendt pour définir la gamme Ideal, lancée en 2017.…
Franck Guilloteau, président du Cadran de Sologne, revient sur la saison de fraises vécue par la coopérative qui regroupe vingt-trois exploitants.
Les fortes chaleurs ennemies des fraises
Rencontre avec Franck Guilloteau, président du Cadran de Sologne, coopérative qui rassemble 23 exploitants à Fontaines-en-Sologne…
Publicité