Lorsque le salarié vole un matériel ou un bien de l’entreprise, ces faits sont constitutifs d’une faute et…
Cumuler retraite et travail est possible, mais ne permet pas de bénéficier des cotisations…
Le PER (Plan d’épargne retraite) a pour objectif de se constituer un complément de revenu pour la retraite. C…
Les salariés agricoles sont particulièrement exposés aux vagues de chaleur. Pour que le travail puisse se…
Les parcelles enclavées peuvent bénéficier d’un passage sur une parcelle voisine pour rejoindre la voie…
Les apprentis de 18 à 20 ans bénéficient d’une revalorisation de leur rémunération à partir du 1er …
Le montant de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est revalorisé depuis ce 1er …
Pour pallier les impayés de loyers, les bailleurs ont tout intérêt à sécuriser leurs loyers. Zoom sur les…
Pour financer des travaux améliorant la performance énergétique de son logement principal, MaPrimeRénov’ est…
Une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection contre le licenciement. Dès l’annonce de sa…
La propriété privée et les activités sportives ou de loisirs en milieu rural ne font pas toujours bon ménage…
Acquérir un bien en viager peut s’avérer une bonne comme une mauvaise opportunité. Il faut être…
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué à la suite du décès de l’un des cotitulaires. Le ou les…
Les travaux de saison sont un des motifs reconnus d’embauche en CDD. Attention, il s’agit d’un contrat…
Le recours au Contrat à durée déterminée (CDD) est régulièrement utilisé dans le monde agricole. Le point.
À partir du 1er juillet prochain, le bulletin de paie devra afficher le montant net social. Celui-ci…
Des dérogations aux durées maximales de travail ont été obtenues grâce à la FNSEA 41. Cependant, la…
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent…
Le mois de mai est riche en jours fériés, complexifiant d’autant la réalisation des fiches de salaire.…
Un propriétaire peut mettre fin au bail rural en raison d’un changement de destination des biens. Cette…
Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap. Chaque année, le…
Certains travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier du plafond d'imputation des déficits…
Le décès ou « l'empêchement » d'un dirigeant, président ou gérant, qui plus est associé de la société, peut…
Pour justifier d’améliorations ou de dégradations d’un bien, les parties doivent pouvoir comparer l’état des…
À partir de 2023, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées. La déclaration unique permettra le…
La mise à disposition d’un bien agricole à titre gratuit échappe au statut du fermage. Aucune contrepartie ne…
Depuis le 18 avril dernier, l’abandon de poste n’ouvre plus droit à bénéficier des allocations chômage.…
Le régime social des titres-restaurant (ou tickets restaurant) vient d’être revu si l’employeur participe au…
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou…
Mon Gaec produit à la fois des céréales et des bovins. J’aimerais externaliser un de ces ateliers. Est-ce…
Zoom sur la réglementation liée à l'étiquetage et sur l'utilisation des termes « artisanal » et «fermier ».
