La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Pour justifier d’améliorations ou de dégradations d’un bien, les parties doivent pouvoir comparer l’état des…
À partir de 2023, les déclarations fiscales et sociales sont unifiées. La déclaration unique permettra le…
La mise à disposition d’un bien agricole à titre gratuit échappe au statut du fermage. Aucune contrepartie ne…
Depuis le 18 avril dernier, l’abandon de poste n’ouvre plus droit à bénéficier des allocations chômage.…
Le régime social des titres-restaurant (ou tickets restaurant) vient d’être revu si l’employeur participe au…
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou…
Mon Gaec produit à la fois des céréales et des bovins. J’aimerais externaliser un de ces ateliers. Est-ce…
Zoom sur la réglementation liée à l'étiquetage et sur l'utilisation des termes « artisanal » et «fermier ».
La FNSEA 41 obtient la reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail.
L’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise est possible (vin, bière, cidre et poiré…
Peu utilisé, le dispositif de retraite progressive permet aux salariés de maintenir une activité à temps…
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être à jour. Aurélie Minet, chargée…
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent…
La période d’essai a un double objectif : permettre à l’employeur d’évaluer les compétences de son nouveau…
Pour qu’une démission soit valable, la volonté de démissionner du salarié doit être claire et non équivoque.…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Théoriquement, une donation est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien le fait de manière définitive.…
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges…
L’apprentissage évolue et se développe depuis ces dernières années. Il permet de former un salarié aux…
Un locataire qui éprouve l’envie d’embellir son cadre de vie ne peut pas tout faire dans le logement loué.…
Quelques rappels juridiques concernant le droit de grève d'un salarié.
Pour éviter tout conflit avec son voisin, mieux vaut planter ses arbres en respectant le recul imposé par le…
Un certain formalisme encadre l’arrêt d’un bail rural à la demande du fermier, quel que soit le motif qui…
Les démarches de l'employeur recrutant un salarié étranger ne sont pas les mêmes selon la nationalité et la…
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la…
Le Livret d’épargne populaire (LEP) a été créé en 1982 dans le but d’offrir aux personnes les plus modestes…
Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit être observée dans la majorité des cas.…
En cas de vente d'un terrain, le fermier dispose-t-il encore de son droit de préemption si l'acquéreur est le…
La loi de finances pour 2023 ne comprend pas de réforme majeure pour l’agriculture. En la matière, il faut…
Pour bénéficier de la prime carburant de 100 euros, une demande doit être faite avant la fin mars.
