Employeurs
Les particularités du CDD saisonnier
Les travaux de saison sont un des motifs reconnus d’embauche en CDD. Attention, il s’agit d’un contrat particulier, un certain nombre de spécificités y sont attachées.
Les travaux de saison sont un des motifs reconnus d’embauche en CDD. Attention, il s’agit d’un contrat particulier, un certain nombre de spécificités y sont attachées.
Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
Ce contrat induit une variation d’activité régulière, prévisible et cyclique. Elle doit être indépendante de la volonté de l’employeur ou des salariés. Il doit être établi par écrit dans les 48 heures (au plus tard) suivant l’embauche et un exemplaire doit être remis au salarié.
Le contrat saisonnier doit contenir plusieurs informations importantes comme la durée minimale de l'activité, la date de début et la date de fin si elle est connue, la désignation du poste, la durée du travail…
Avec une date de fin précise ou non
Le contrat saisonnier peut être conclu à terme précis. Il prévoit une date d’échéance à un jour donnée. La loi ne prévoit pas de durée maximale. Cependant, la définition de la saison donnée par l'administration exclut en pratique la conclusion d'un CDD pour ce motif pour une durée supérieure à huit mois.
Si la date de fin n’est pas connue, il s’agira d’un contrat à terme imprécis. La date d’échéance exacte n’est pas notée. Le contrat est conclu pour la durée de la saison et mentionne une durée minimale d’emploi.
Dans les deux cas, une période d’essai peut être incluse. Elle est fonction de la durée du CDD.
Des contrats saisonniers peuvent être conclus avec le même salarié chaque année. En effet, un employeur peut, durant plusieurs saisons successives, embaucher la même personne, sans que la relation de travail soit requalifiée en CDI. La seule condition est que l’activité soit bien saisonnière.
Un salarié peut, dans la même année, être embauché par une même entreprise en tant que saisonnier sans délai de carence. Toutefois, il ne faut pas que la succession de ces contrats couvrent toute la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise.
À l’issue du contrat, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de précarité de 10 %. En revanche, comme pour toute fin de CDD, une indemnité compensatrice des congés payés non pris lui est due.
L’employeur devra nécessairement vérifier que le salarié étranger a bien le droit de travailler. Il devra s’assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à l’organisme de sécurité sociale.
