Juridique et social
Nouvelle mention sur les bulletins de salaire dès juillet
À partir du 1er juillet prochain, le bulletin de paie devra afficher le montant net social. Celui-ci permet de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA.
À partir du 1er juillet prochain, le bulletin de paie devra afficher le montant net social. Celui-ci permet de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA.
La nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Le calcul tient compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…), des cotisations et contributions à déduire. Cette nouvelle mention obligatoire sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus rien à calculer pour déclarer aux organismes sociaux. Cela réduira aussi les erreurs dans les déclarations de ressources.
Vers une simplification
Les bulletins de salaire vont être simplifiés, pour les salariés comme pour les employeurs. Les rubriques/libellés seront davantage lisibles et répertoriés. Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements. L’affichage d’avantages, de remboursements ou de déductions sera harmonisé : cela permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils perçoivent.
