Juridique et social

Embaucher un salarié étranger non européen déjà installé en France

L’embauche d’un salarié étranger non européen installé en France doit répondre à un formalisme. Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.

Pour cela, il doit, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, demander à la préfecture du département du lieu d'embauche l'authentification du titre de séjour ou de l'autorisation de travailler du ressortissant étranger qu'il souhaite embaucher. Cette demande peut être faite par courrier électronique accompagnée d'une copie du titre valant autorisation de travail.

L’adresse mail du service de la préfecture du Loiret est la suivante : pref-employeurs-­­etrangers@­loiret.gouv.fr.

À défaut de réponse dans les deux jours ouvrables suivant réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme accomplie. Une copie du titre valant autorisation de travail doit être annexée au Registre unique du personnel.

Après vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travail, l'employeur peut alors procéder aux formalités d'embauche habituelles (déclaration préalable à l’embauche, rédaction d’un contrat de travail…).